63% des chômeurs contrôlés en 2023 en recherche active d'emploi
Des contrôles renforcés pour les demandeurs d’emploi : quels enjeux ?
Près des deux tiers des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 étaient en recherche « active » d’emploi et 18% ont nécessité une « redynamisation », selon un rapport de France Travail publié le 19 avril. Avec 523 400 contrôles effectués l’année dernière, en hausse de 4,4% par rapport à 2022, l’organisme a relevé que 17% des demandeurs ont été sanctionnés pour une recherche jugée insuffisante.
Ces contrôles se sont concentrés sur des métiers en tension pour 45% d’entre eux, tandis que 26% étaient aléatoires et 15% faisaient suite à un signalement du conseiller référent du demandeur d’emploi. Lorsque les contrôles sont déclenchés de manière aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs d’emploi contrôlés.
En revanche, les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent ont abouti au taux de radiation le plus élevé : 43% des contrôles clôturés en 2023. Pendant ces contrôles, l’organisme vérifie l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions visant à reprendre, créer ou développer une entreprise.
Évolution des modalités de contrôle et perspectives futures
En 2022, six mois après les contrôles, 49% des demandeurs d’emploi contrôlés avaient retrouvé un emploi, mais seulement 17% avaient décroché un emploi durable (CDI ou CDD de six mois ou plus). Face à ces constats, les modalités de contrôle de la recherche d’emploi vont évoluer en 2025 avec la loi « pour le plein-emploi ». Cette évolution prévoit un système d’appréciation du comportement général du demandeur d’emploi sur la base d’un ensemble d’indices multiples.
Cette réforme fera l’objet d’une expérimentation dans huit régions françaises : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Début mars, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé son souhait d’accélérer les contrôles de France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les secteurs en tension. Ces contrôles devraient passer de 500 000 par an à 1,5 million d’ici à 2027.
Il est crucial de prendre en compte ces évolutions dans le suivi des demandeurs d’emploi pour favoriser une meilleure intégration sur le marché du travail. Les contrôles sont un outil important pour accompagner les demandeurs d’emploi, mais leur efficacité et leur impact à long terme méritent d’être surveillés de près pour garantir des résultats positifs et durables.
