Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour corruption passive, trafic d'influence et abus de pouvoir
La nomination de Rachida Dati en tant que nouvelle ministre de la Culture a suscité des interrogations quant à son avenir judiciaire. Cependant, le Premier ministre, Gabriel Attal, a rappelé que Rachida Dati bénéficie de la présomption d’innocence et que l’affaire Carlos Ghosn, dans laquelle elle est impliquée depuis 2019, ne devrait pas être un sujet de préoccupation pour le moment.
Rachida Dati a été mise en examen en 2021 pour « corruption passive », « trafic d’influence passif » et « recel d’abus de pouvoir » dans le cadre de l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de Carlos Ghosn, l’ancien PDG de Renault-Nissan. Cette enquête a été ouverte par le Parquet national financier (PNF) en 2019 suite à la plainte d’une actionnaire de Renault, qui dénonçait des soupçons de mauvaise utilisation des fonds de l’entreprise.
L’enquête vise également le criminologue Alain Bauer, ainsi que Carlos Ghosn lui-même, qui est actuellement confronté à des accusations de malversations financières au Japon. Suite à son arrestation en 2018, l’alliance Renault-Nissan a lancé un audit indépendant concernant les paiements effectués à des conseillers extérieurs français par le passé. C’est dans ce contexte que la plainte a été déposée.
Les juges cherchent notamment à déterminer si les honoraires perçus par Rachida Dati correspondent à des activités réelles ou s’ils s’agissaient d’un emploi de complaisance destiné à masquer des activités de lobbying, ce qui est interdit pour les députés européens. Rachida Dati avait également annoncé qu’elle porterait plainte contre la plaignante pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
La situation judiciaire de Rachida Dati a connu des rebondissements, avec une perquisition de son bureau et de son domicile en octobre 2019, ainsi qu’un premier interrogatoire de 16 heures en novembre 2020, où elle avait été placée sous statut de témoin assisté. Ses avocats avaient alors tenté de faire constater la prescription des délits qui lui sont reprochés, arguant que la prescription de trois ans était acquise depuis 2017, mais le PNF a ouvert une enquête en 2019.
Rachida Dati a finalement été mise en examen pour « corruption passive » et « recel d’abus de pouvoir » et a fait appel de cette décision. Cependant, la cour d’appel de Paris a rejeté sa requête de constatation de la prescription des poursuites la visant. Ses avocats ont fait appel de cette décision devant la chambre de l’instruction.
Malgré ces accusations, Rachida Dati affirme que tout a été déclaré et contrôlé lorsqu’elle était eurodéputée et qu’elle a fourni toutes les preuves de son travail pour l’alliance Renault-Nissan. Les investigations dans cette affaire sont maintenant terminées et le Parquet national financier rédige actuellement le réquisitoire définitif. La juge d’instruction décidera ensuite de la tenue éventuelle d’un procès.
Il est important de noter que cet article se base sur des informations recueillies de différentes sources judiciaires, avocats, et déclarations publiques. Il est donc primordial de prendre en compte la fiabilité et la véracité de ces sources.
