Alourdissement de la fiscalité des meublés touristiques : adoption en première lecture par les députés.
Vers une fiscalité moins avantageuse pour les logements de type Airbnb
L’Assemblée nationale a récemment adopté une proposition de loi visant à réguler le secteur des locations de meublés touristiques, dans le but d’encourager des locations de plus longue durée dans un contexte de crise du logement. Cette mesure emblématique vise à réduire le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus de ces locations, le faisant passer de 71% ou 50% à 30%. Cependant, il est important de noter que dans les zones rurales très peu denses, cet abattement resterait à 71%.
En plus de cette mesure fiscale, le texte inclut également des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme. De plus, il donne aux maires de nouveaux outils de régulation, leur permettant notamment de limiter la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à 90 jours par an au lieu de 120 jours.
La proposition de loi, soutenue par le Parti socialiste et Renaissance, a été adoptée en première lecture par 100 voix contre 25. Les députés de gauche, les indépendants de Liot, ainsi que la majorité des députés de la majorité ont voté en sa faveur. En revanche, la quasi-totalité des députés du parti Les Républicains et du Rassemblement National ont voté contre, invoquant la défense des « petits propriétaires ». La proposition de loi sera désormais examinée au Sénat.
Cette mesure a suscité différentes réactions. Emmanuel Marill, directeur Europe d’Airbnb, a déclaré qu’ils souhaitaient plutôt travailler avec davantage de villes pour mettre en place les règles existantes, au lieu de complexifier le cadre actuel. De son côté, Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, a salué ce vote, tout en appelant à aller plus loin en supprimant « l’ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court terme ».
Cette proposition de loi intervient suite aux préoccupations de nombreux élus, en particulier ceux situés en bord de mer, qui dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires due à l’explosion du nombre de meublés touristiques. Cette augmentation des locations de courte durée a entraîné une diminution de l’offre de logements pour les résidents locaux.
Il est important de noter qu’il existe des opinions divergentes sur l’impact réel de cette mesure fiscale sur le marché de la location touristique. Certains affirment qu’elle pourrait décourager les propriétaires d’opter pour des locations de courte durée, ce qui conduirait à une augmentation de l’offre de logements pour les résidents. D’autres soutiennent que cela pourrait entraîner une hausse des prix des locations de courte durée, car les propriétaires devront compenser la réduction d’abattement fiscal.
En conclusion, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale vise à réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques, dans le but d’encourager des locations de plus longue durée et de résoudre la crise du logement. La mesure phare de cette proposition est la réduction du taux d’ab
