C8 et NRJ12 : Le Conseil d'État recommande le rejet des recours pour non-renouvellement des fréquences
Rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12 : les enjeux de la régulation audiovisuelle en France
Le 14 février dernier, le rapporteur public du Conseil d’État, Florian Roussel, a recommandé le rejet des recours déposés par les chaînes de télévision C8 et NRJ12 qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence. Cette décision survient dans un contexte où l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) avait décidé, fin 2022, d’exclure ces deux chaînes du renouvellement de leurs autorisations de diffusion.
La décision du Conseil d’État, qui devrait être rendue dans la semaine du 17 février, est cruciale pour le futur des chaînes concernées. Si le Conseil suit les recommandations de son rapporteur, C8 et NRJ12 devront mettre un terme à leurs émissions le 28 février, jour d’échéance de leurs autorisations de diffusion.
Le processus de sélection des fréquences et la stratégie de l’Arcom
L’Arcom a entrepris un processus de présélection qui a entraîné le rejet de plusieurs chaînes, dont C8 et NRJ12, en juillet dernier. Le 12 décembre, l’autorité a signé 11 nouvelles conventions de fréquence avec des titulaires, parmi lesquels figuraient de nouveaux entrants sur le marché, tels qu’une chaîne lancée par le groupe CMI France, dirigé par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et une autre par le groupe Ouest-France.
L’élimination de C8 et NRJ12 repose sur des éléments jugés préoccupants par l’Arcom. Selon le rapporteur public, la décision est fondée sur « l’absence de garanties suffisantes » relatives à la conformité éthique et réglementaire des contenus diffusés par C8. En particulier, il a évoqué deux incidents marquants : l’un en octobre 2022, lorsque Cyril Hanouna, animateur phare de C8, a fait l’objet de critiques pour avoir appelé à un procès sommaire concernant le meurtre d’une enfant, Lola ; l’autre en mars 2023, lorsque l’émission « Touche Pas à Mon Poste » (TPMP) a mis en avant une théorie complotiste sur une substance appelée adrénomchrome, prétendument issue d’enfants.
Ces incidents soulèvent des questions sur la responsabilité éditoriale et les normes de déontologie dans le paysage audiovisuel français. Les pratiques de C8, parfois controversées, engendrent des préoccupations chez le régulateur, qui voit là un risque d’alerte sur la qualité de l’information diffusée et son impact sur le public.
La recommandation de rejet des recours semble donc reposer sur une volonté d’ériger des barrières à la diffusion de contenus jugés problématiques, tout en cherchant à garantir que les chaînes qui occupent des fréquences de télévision respectent des standards éthiques et déontologiques a minima.
Il est essentiel de souligner que cette situation traduit un débat plus vaste concernant la liberté d’expression dans l’audiovisuel et la responsabilité des diffuseurs. La régulation, en France comme ailleurs, doit jongler entre la nécessité de préserver un espace d’expression libre et celle de protéger les téléspectateurs de contenus potentiellement nuisibles.
Dans le cadre de cette affaire, C8 et NRJ12 se battent pour leur survie, tout en dénonçant une décision qu’elles jugent arbitraire. Les chaînes affirment que le non-renouvellement de leur fréquence constitue une atteinte à leur droit à se défendre sur le marché audiovisuels français et qu’elles ont la capacité d’adapter leur contenu pour éviter des dérives.
Bien que le Conseil
