Conseil d'Etat juge recours de C8 "irrecevable" avant fin procédure Arcom.

Le Conseil d’Etat rejette le recours de C8 : une décision contestée

Le Conseil d’État a récemment rejeté le recours de la chaîne C8 contre la perte imminente de sa fréquence télévisuelle. Cette décision a été motivée par le fait que le recours a été déposé prématurément, avant que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Arcom) n’ait finalisé la procédure. Cette situation concerne également les chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent également la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Ces chaînes auront la possibilité de déposer un nouveau recours une fois que le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.

Cette décision du Conseil d’État découle de la réattribution de 15 fréquences de télévision prévue pour 2025. En juillet dernier, l’Arcom avait dévoilé une présélection excluant le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont les baux arrivaient à échéance fin février. De même, la webtélé de gauche radicale Le Média n’avait pas été retenue. Selon le Conseil d’État, cette présélection ne constitue ni une attribution pour les candidats retenus ni un rejet définitif pour les autres, et ne peut donc pas être contestée.

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Les réactions face à cette décision

Cette décision a suscité des réactions contrastées. Un responsable du groupe Canal+ France, propriétaire de C8, a exprimé sa déception concernant l’impact de cette décision sur les salariés de la chaîne. Il a souligné l’angoisse vécue par les 400 collaborateurs face à cette incertitude quant à leur avenir à partir du 28 février.

Le groupe Canal+ compte discuter d’un éventuel recours suite à cette décision du Conseil d’État. Parallèlement, C8 a initié une pétition pour demander le maintien de sa fréquence, recueillant 830 000 signatures. Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux acteurs, OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky), ont été préférés à C8 et NRJ12.

En somme, la décision du Conseil d’État soulève des interrogations quant à l’avenir des chaînes télévisuelles concernées et de leurs collaborateurs. Cette affaire met en lumière les enjeux de la régulation audiovisuelle et l’importance des procédures réglementaires dans le domaine des fréquences télévisuelles.