Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ12 pour leur retour sur la TNT.
Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, ainsi que par la webtélé de gauche radicale Le Média. Ces recours faisaient suite à la décision de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, de ne pas retenir ces chaînes lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT cet été. Le Conseil d’Etat a estimé que la condition d’urgence n’était pas « remplie » dans ces cas particuliers. Les recours seront donc étudiés au fond d’ici fin novembre.
Le 24 juillet, l’Arcom avait dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025. Cette décision avait suscité la controverse en rejetant les demandes de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux acteurs : OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, appartenant au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). La chaîne C8 avait exprimé son opposition, arguant que sa situation était « particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante depuis près de 20 ans ».
Les chaînes retenues devront maintenant signer de nouvelles conventions avec l’Arcom afin d’obtenir leur autorisation d’émettre. Cette étape devrait être finalisée d’ici la fin de l’année, permettant ainsi aux nouveaux opérateurs de se préparer pour leur future diffusion sur la TNT.
Les décisions prises par l’Arcom ont été scrupuleusement étudiées et évaluées en amont par des experts de l’audiovisuel. L’autorité de régulation a pour mission de veiller au respect des règles en vigueur et de garantir un traitement équitable pour l’ensemble des acteurs du secteur. Les critères de sélection des candidatures sont basés sur des critères objectifs visant à assurer la diversité et la qualité de l’offre télévisuelle pour les téléspectateurs.
Il est important de souligner que le Conseil d’Etat, en rejetant les recours en référé, a pris en considération la complexité des enjeux liés à la réattribution des fréquences TNT. Cette décision ne préjuge en rien de l’issue des recours qui seront examinés plus en détail dans le cadre de l’examen au fond.
En conclusion, la réattribution des fréquences TNT suscite des débats légitimes et des interrogations légitimes de la part des acteurs du secteur audiovisuel. Il est essentiel que les différentes parties prenantes puissent exprimer leurs points de vue et défendre leurs intérêts dans le respect des règles établies. L’issue des recours en cours sera déterminante pour l’avenir de la télévision en France et pour l’équilibre du paysage audiovisuel.
