Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus en 2025 : plus de 24 000 foyers concernés.
La nouvelle contribution temporaire et exceptionnelle sur les ménages aisés
Au total, 24 300 foyers fiscaux seront « effectivement redevables » de la « contribution temporaire et exceptionnelle » visant les ménages les plus aisés, selon l’évaluation préalable de la mesure mise en ligne sur le site du ministère du Budget et consultée samedi 12 octobre. Le ministère du Budget avait précédemment annoncé que la mesure concernerait environ 65 000 ménages en France, sur les 20 millions de foyers s’acquittant de l’impôt sur le revenu. La mesure est censée rapporter 2 milliards d’euros en 2025 et contribuer au redressement des finances publiques.
Cette nouvelle contribution vise à garantir l’imposition des ménages à un taux moyen minimum de 20% et à lutter contre l’optimisation fiscale. Elle concerne les contribuables déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c’est-à-dire ceux ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple.
Une mesure de justice fiscale ciblée
Parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 foyers en seraient effectivement redevables du fait d’un niveau actuel d’imposition effective inférieur à 20%, précise le document intitulé « Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2025 », relevant dans un premier temps par le quotidien Les Echos.
Le gouvernement souligne que cette contribution ne concerne qu’une petite fraction de foyers aux revenus les plus élevés et n’affecte aucun foyer non imposable. Selon le texte du projet de loi de finances (PLF) présenté jeudi, cette mesure vise à corriger les situations où, notamment grâce à l’utilisation intensive de dispositifs fiscaux dérogatoires, certains foyers voient leur taux effectif d’imposition diminuer.
En vigueur jusqu’en 2027, cette mesure de justice fiscale s’inscrit dans le cadre d’un effort spécifique sur les foyers aux revenus élevés afin de renforcer l’équité fiscale et de prévenir les abus en matière d’optimisation fiscale.
Chaque année, le gouvernement espère collecter 2 milliards d’euros grâce à cette contribution temporaire et exceptionnelle, qui contribuera à consolider les recettes publiques et à soutenir les politiques sociales et économiques de l’État.
Cette évaluation préliminaire démontre la volonté du gouvernement de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu et de garantir une plus grande équité fiscale au sein de la société française, en ciblant les ménages les plus aisés pour contribuer de manière plus significative aux finances publiques.
