France-Soir perd son statut de service de presse en ligne

France-Soir : Fin du statut de service de presse en ligne

Après des mois de procédures judiciaires, le célèbre site France-Soir a récemment perdu son statut de service de presse en ligne, comme l’a confirmé le tribunal administratif de Paris mi-août. Cette décision signifie que le site, connu pour avoir retrouvé une certaine notoriété pendant la pandémie de Covid-19, ne pourra plus bénéficier de certains avantages accordés par l’État.

Cette affaire remonte à décembre 2022, lorsque la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a décidé de ne pas renouveler le statut de service de presse en ligne pour francesoir.fr, qui est édité par la société Shopper Union France. Ce statut confère des avantages fiscaux et l’accès à des aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

La CPPAP avait justifié sa décision en s’appuyant sur un avis du ministère de la Santé, soulignant que les contenus diffusés par le site pourraient représenter un danger pour la santé publique. Suite à une contestation de cette décision, Shopper Union France avait obtenu en référé la suspension de la décision. En mars, le Conseil d’État avait demandé à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l’agrément de francesoir.fr.

La décision finale du tribunal administratif

Le 17 juillet, la CPPAP a rendu sa décision finale en refusant d’accorder à France-Soir le statut de service de presse en ligne. Selon la commission, le site présente des informations sur des traitements médicaux et préventifs qui pourraient détourner les patients de pratiques conformes aux connaissances scientifiques actuelles, ne répondant pas au critère d’intérêt général requis.

Face à cette décision, France-Soir s’est insurgé contre ce qu’il considère être une « croisade » de la CPPAP à son encontre, arguant de la défense de la liberté de la presse et d’expression. Malgré cela, le 16 août, le tribunal administratif de Paris n’a pas donné raison au site, soulignant que les arguments avancés n’étaient pas suffisants pour remettre en question la légalité de la décision de la CPPAP.

Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la diffusion d’informations en ligne, notamment dans le domaine de la santé, où la véracité des contenus peut avoir un impact direct sur le public. Elle souligne également les préoccupations croissantes concernant la responsabilité des médias en ligne dans la diffusion d’informations sensibles et potentiellement préjudiciables.

En fin de compte, la perte du statut de service de presse en ligne pour France-Soir souligne l’importance pour les plateformes médiatiques en ligne de respecter des normes strictes en matière de diffusion d’informations, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets sensibles comme la santé publique.