Gabriel Attal veut supprimer l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et la remplacer par le RSA dans le cadre de la réforme du chômage.

Gabriel Attal annonce la suppression de l’Allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits

Dans son discours de politique générale le 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits. À la place, ils percevront le Revenu de solidarité active (RSA). Cette mesure vise à « combattre les trappes à inactivité » selon le Premier ministre.

L’ASS est une allocation gérée par France Travail et financée par l’État. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent également choisir l’ASS s’ils estiment que cela leur est plus avantageux que l’indemnisation chômage classique. Le montant de l’allocation est de 18,17 euros par jour, soit 545,10 euros par mois.

Pour bénéficier de l’ASS, il faut être activement à la recherche d’un emploi, justifier de cinq ans d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail, et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles. En avril 2023, ce plafond était de 1 271,90 euros pour une personne seule et 1 998,70 euros pour un couple. L’ASS est versée pendant une période de six mois, avec la possibilité de demander un renouvellement sous certaines conditions.

Fin 2021, l’ASS était perçue par 321 900 bénéficiaires, selon un document publié en septembre 2023 par le service statistique des ministères sociaux (Drees). En comparaison, le RSA concernait 2,1 millions de personnes fin 2022, toujours selon la même source.

Plus de la moitié des bénéficiaires de l’ASS (58%) ont 50 ans ou plus, ce qui s’explique par les conditions d’accès spécifiques à cette allocation. Les hommes représentent la majorité des bénéficiaires (53%) et deux tiers d’entre eux sont des personnes seules. Étant donné que l’ASS concerne principalement les chômeurs de longue durée, 72% des bénéficiaires sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois ans, dont 52% depuis au moins cinq ans.

Contrairement aux bénéficiaires du RSA, les personnes qui reçoivent l’ASS continuent d’acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite. Ce critère est important car il permet de prolonger l’indemnisation du chômage et de valider des trimestres sans travailler. Cependant, le gouvernement considère que la retraite devrait être le fruit du travail, ce qui justifie la suppression de l’ASS.

Cette décision a suscité de vives critiques de la part des syndicats. François Hommeril, président du syndicat des cadres CFE-CGC, estime que le gouvernement retire progressivement les dispositifs qui permettent aux personnes en situation précaire d’acquérir des droits à la retraite. Michel Beaugas de Force ouvrière souligne également que la suppression de l’ASS privera les demandeurs d’emploi de la validation de trimestres pour la retraite de base et l’obtention de