La Commission européenne accuse Meta de violation des règles sur les données personnelles pour publicité ciblée.

Nouvelle amende potentielle pour Meta : Violation des règles européennes sur la protection des données

La Commission européenne a récemment conclu que Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, enfreignait les règles régissant l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs à des fins de publicité ciblée. Selon une enquête préliminaire publiée le 1er juillet, Meta doit obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs avant de combiner des données provenant de différents services pour le profilage publicitaire, en vertu du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

L’enquête a révélé que Meta proposait aux utilisateurs européens une alternative : soit accepter de recevoir des publicités ciblées, soit payer un abonnement mensuel allant de 9,99 à 12,99 euros pour ne pas être soumis à ces publicités. Cependant, pour continuer à utiliser gratuitement Facebook et Instagram, les utilisateurs devaient consentir à la collecte et à l’utilisation de leurs données.

Cette approche a été critiquée par la Commission européenne comme étant une violation du DMA, car elle force les utilisateurs à faire un choix binaire entre payer ou consentir à l’utilisation de leurs données sans véritable consentement explicite. Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a déclaré que Meta ne respectait pas l’obligation de fournir une alternative moins personnalisée mais similaire à ses services, et entravait le droit des utilisateurs à consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles entre les différentes plateformes du groupe.

Des amendes potentielles importantes en jeu pour Meta

Suite à ces conclusions préliminaires, Meta a la possibilité de répondre aux allégations et de se défendre en accédant au dossier pour soumettre des observations écrites. Si la Commission européenne confirme ces conclusions, elle pourrait prononcer une décision de non-conformité d’ici la fin de mars 2025. Meta risquerait alors une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit plus de 12 milliards d’euros.

Meta a affirmé que son modèle d’abonnement respectait le DMA et s’est dit prêt à engager un dialogue constructif avec la Commission européenne pour résoudre cette enquête. Il est à noter que la société n’est pas la seule visée par des enquêtes de ce type en Europe. Apple a récemment été accusé de violer les règles de concurrence européennes par le biais de son App Store, tandis qu’Alphabet, la maison mère de Google, fait également l’objet d’une enquête pour violation du DMA.

Dans un contexte où les géants de la tech sont de plus en plus scrutés pour leurs pratiques en matière de protection des données et de concurrence, ces enquêtes et les décisions qui en découleront pourraient avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises du secteur opèrent en Europe et dans le monde.