la concurrence sanctionne De Neuville avec une amende de 4 millions d'euros.
L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende de 4,07 millions d’euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère Savencia. Cette amende fait suite à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et concerne les restrictions imposées par De Neuville à ses franchisés.
Le rapport d’enquête a révélé que De Neuville avait restreint la vente en ligne de chocolats de la marque par ses franchisés, ainsi que leurs ventes à destination de la clientèle professionnelle. Entre 2006 et 2014, les contrats de franchise de De Neuville interdisaient explicitement aux franchisés de vendre par correspondance ou sur Internet. Cette clause a ensuite été présente dans une annexe aux contrats de franchise jusqu’en 2019.
De plus, De Neuville a également encadré de manière très stricte la liberté commerciale de ses franchisés entre 2006 et 2022, notamment en ce qui concerne les opérations de démarchage de nouveaux clients professionnels. Les franchisés devaient prospecter en premier lieu la clientèle professionnelle située dans leur zone de chalandise et n’étaient autorisés à prospecter d’autres zones territoriales que lorsque leur zone de chalandise était intégralement prospectée.
En raison de la durée de ces pratiques – 13 ans pour les restrictions de vente en ligne et 16 ans pour la limitation de la liberté commerciale des franchisés – et du fait que De Neuville fait partie d’un groupe, l’Autorité de la concurrence a décidé d’infliger une amende de 4,068 millions d’euros à De Neuville et à Savencia.
Il est important de noter que cette décision de l’Autorité de la concurrence est indépendante et que De Neuville et Savencia ont la possibilité de contester cette amende devant les tribunaux. Jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue, l’amende reste sujette à changement.
Cependant, cette amende souligne l’importance pour les entreprises d’agir avec transparence et de respecter les règles de la concurrence. Les pratiques restrictives comme celles mises en place par De Neuville peuvent limiter la concurrence sur le marché, ce qui est préjudiciable tant pour les franchisés que pour les consommateurs.
Cet événement met également en évidence le rôle crucial joué par l’Autorité de la concurrence dans la protection de la libre concurrence sur le marché français. En enquêtant sur de telles pratiques et en infligeant des amendes lorsque cela est justifié, elle garantit que les entreprises respectent les règles et contribuent à un marché plus juste et équitable pour tous.
Il est important de souligner que cet article se base sur des informations fournies par l’Autorité de la concurrence. Ces informations sont fiables et permettent de comprendre les raisons derrière l’amende infligée à De Neuville et Savencia.
