La France interdit les termes "steak" et "jambon" pour les produits végétaux.

Le nouveau décret sur les dénominations alimentaires : ce que vous devez savoir

Un récent décret émis par le gouvernement français le mardi 27 février a précisé la liste des termes réservés aux produits d’origine animale, interdisant ainsi l’utilisation de ces dénominations pour les produits à base de protéines végétales. Cette mesure répond à une demande de longue date des acteurs de la filière animale, craignant une confusion chez les consommateurs face à des termes tels que « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien ».

Le premier décret sur ce sujet avait été publié en juin 2022, mais il avait été suspendu en référé par le Conseil d’État. Le nouveau texte établit deux listes détaillées, réservant certains termes aux produits d’origine animale ou à ceux ne contenant que très peu de protéines végétales.

Parmi les termes interdits pour la désignation des aliments à base de protéines végétales, on retrouve des appellations telles que « filet, faux-filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron ». De plus, les termes faisant référence aux noms des espèces animales, à leur morphologie ou anatomie, sont également proscrits pour la promotion de produits végétaux.

Des restrictions et des spécifications claires

Le décret autorise toutefois l’utilisation de certains termes pour des denrées alimentaires d’origine animale contenant des protéines végétales en petite quantité. Ces produits intègrent des ingrédients végétaux en complément, sans se substituer aux denrées d’origine animale. Des termes tels que andouille, bacon, chorizo, cordon bleu, jambonneau, lardons, pastrami, pâté, terrines, rosette, saucisse (diverses variantes), restent autorisés, avec des limites strictes de teneur en protéines végétales.

Les pourcentages de protéines végétales autorisés varient en fonction du produit, allant de 0,1% pour certains à 6% pour d’autres. Par exemple, une merguez peut contenir jusqu’à 2% de protéines végétales, tandis qu’un saucisson peut en contenir jusqu’à 5%. L’utilisation de termes faisant référence au règne animal pour les arômes reste également permise.

Il est à noter que les produits fabriqués ou commercialisés légalement dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers conservent leur autorisation. Le décret prévoit des amendes allant jusqu’à 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros pour les entreprises en cas de non-conformité, et une période d’un an est accordée pour écouler les stocks existants avant l’entrée en vigueur de la mesure.

Chaque terme et restriction énoncés dans le décret visent à assurer une clarté et une transparence pour les consommateurs, tout en soutenant les acteurs de la filière animale face à une concurrence grandissante des produits à base de prot