L'Assemblée nationale adopte un texte contre les ingérences étrangères

Lutte contre les ingérences étrangères : adoption d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a voté le 27 mars en faveur de la proposition de loi Renaissance, visant à contrer les ingérences étrangères sur le territoire français. Cette mesure prévoit la création d’un registre national de l’influence, la possibilité de geler des avoirs financiers, ainsi qu’une extension controversée d’un dispositif de surveillance algorithmique. Le texte, qui devra encore passer devant le Sénat, a été adopté par 171 voix contre 25, après des débats houleux opposant les différentes factions politiques, notamment La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN).

Les Républicains, le RN, les écologistes, les socialistes et les indépendants ont voté en faveur de la proposition, malgré les critiques de manque d’ambition émanant de la droite et de l’extrême droite, ainsi que les préoccupations de la gauche concernant les risques pour les libertés publiques. Les députés de la France insoumise ont quant à eux exprimé leur désaccord, tandis que les communistes se sont abstenus.

Extension du dispositif de surveillance algorithmique pour contrer les ingérences étrangères

Un des aspects clés de ce texte consiste en l’élargissement d’un système de surveillance algorithmique initié en 2015, initialement dédié à la lutte contre le terrorisme. Sacha Houlié, rapporteur du texte, estime que cette extension permettra une meilleure détection des activités suspectes liées à des agents d’ingérence étrangers. Il illustre cet aspect en prenant l’exemple d’un scénario où « un agent chinois arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annule, puis en re-réserve plusieurs autres pour ensuite les annuler à nouveau ».

La proposition de loi prévoit une phase d’expérimentation sur quatre ans, pendant laquelle les autorités pourront utiliser des algorithmes de surveillance pour lutter contre les ingérences étrangères. Néanmoins, certains élus de gauche s’inquiètent de la possibilité d’une pérennisation de ce dispositif à l’avenir, exprimant des craintes quant à une surveillance généralisée de la population. Antoine Léaument, représentant de La France insoumise, a ainsi déclaré : « Vous mettez en place des outils de surveillance généralisée de la population. »

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