Loi contre les dérives sectaires adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale approuve le projet de loi contre les dérives sectaires

L’Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi du gouvernement visant à lutter contre les dérives sectaires lors d’une nouvelle lecture le mercredi 20 mars. Cette adoption s’est déroulée de manière moins tumultueuse que lors de la première lecture. Le projet de loi, qui a été adopté par 104 voix contre 65, devra retourner au Sénat le 3 avril. Les députés et sénateurs n’avaient pas réussi à trouver un accord sur une version commune en commission mixte paritaire au début du mois de mars.

Au cœur des débats se trouve un article capital visant à lutter contre les « gourous 2.0″ en introduisant un délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins. Ce délit pourrait entraîner une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros, voire trois ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros en cas de conséquences graves. Le texte vise à réprimer les pressions répétées incitant à renoncer à des traitements médicaux bénéfiques pour la santé.

La secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache a souligné que certains individus, tels que des gourous ou des influenceurs, sont considérés comme criminels car ils promeuvent des pratiques mettant en danger la vie des individus. En opposition, le député du Rassemblement National (RN), Thomas Ménagé, a critiqué l’article en le qualifiant d' »attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d’expression et le débat scientifique ».

Plusieurs députés de l’opposition ont mis en avant le rôle crucial de la lanceuse d’alerte Irène Frachon dans l’affaire du Mediator, arguant que ce genre de délit aurait pu entraver ses actions. La rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso, a assuré que l’article réécrit respectait la « liberté d’expression » et le rôle des lanceurs d’alerte, une position soutenue par le député socialiste Arthur Delaporte, qui a également affirmé que les associations pour le droit de mourir dans la dignité ne seraient pas touchées par cette loi. Le texte inclut également une disposition concernant le délit de placement ou de maintien en état de « sujétion psychologique ».

Les enjeux de la nouvelle loi et les réactions politiques

Cette nouvelle loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. En mettant l’accent sur la prévention des pratiques dangereuses favorisées par certains individus malveillants, le gouvernement espère garantir la sécurité et la protection des individus victimes de ces dérives.

Les réactions politiques à l’adoption de cette loi ont été contrastées. Tandis que les députés du camp présidentiel ainsi que les groupes socialiste, écologiste et Liot ont voté en faveur du projet, les Insoumis et les députés du Rassemblement National (RN) se sont opposés. La plupart des élus Les Républicains se sont