L'UE donne un accord "de principe" pour utiliser les avoirs russes gelés en Ukraine
Les Vingt-Sept se mettent d’accord sur l’utilisation de 210 milliards d’euros provenant des sanctions de l’UE
Les membres de l’Union européenne ont récemment trouvé un terrain d’entente quant à l’utilisation des revenus issus des avoirs russes gelés, totalisant environ 210 milliards d’euros. Ces fonds découlent des sanctions prises par l’UE en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’accord trouvé le mercredi 8 mai a été qualifié par la présidence belge de l’UE comme un « accord de principe » visant à soutenir la défense militaire et la reconstruction de l’Ukraine. Cette décision intervient après des débats intenses au sein des ambassadeurs des États membres à Bruxelles pour déterminer la manière de distribuer ces avoirs.
Selon les termes de l’accord, 90% des revenus provenant des avoirs gelés seront dédiés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance l’acquisition d’armes. Cette mesure s’avère cruciale alors que l’Ukraine requiert des munitions et des systèmes de défense aérienne pour contrer les avancées de l’armée russe. Les 10% restants seront quant à eux alloués au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne. En mars déjà, la Commission européenne envisageait de dégager entre 2,5 et 3 milliards d’euros annuellement en utilisant les revenus générés par ces avoirs au bénéfice de l’Ukraine.
La Russie avait exprimé des réticences, menaçant l’UE de poursuites judiciaires à long terme si les revenus de ses avoirs gelés étaient utilisés pour soutenir l’Ukraine, qualifiant cela de « vol ». Malgré ces tensions, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a applaudi l’accord en soulignant l’importance de cette aide pour assurer la sécurité de l’Ukraine et de l’Europe dans son ensemble.
La majeure partie des avoirs russes gelés se trouve en Belgique, sous la gestion d’Euroclear, organisme international de dépôts de fonds. En 2020, Euroclear a enregistré des revenus provenant de ces avoirs atteignant 4,4 milliards d’euros, soumis à l’impôt sur les sociétés belge.
Cette décision de l’UE d’utiliser ces fonds pour soutenir l’Ukraine dans sa défense militaire et sa reconstruction marque un geste significatif dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine. Elle souligne également l’importance de l’unité et de la solidarité des États membres de l’UE face à des enjeux internationaux majeurs.
