Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, condamné à trois ans de prison
Marco Mouly condamné à trois ans de prison pour insolvabilité frauduleuse
Marco Mouly, une figure bien connue de l’escroquerie à la taxe carbone, a été condamné à trois ans de prison en son absence lors d’une audience à Paris le mardi 12 novembre. Cette condamnation fait suite à des infractions liées à l’organisation de son insolvabilité afin d’éviter de rembourser ses dettes judiciaires. Agé de 59 ans, Mouly avait été remis en liberté le 2 novembre mais a été de nouveau placé en détention en mars pour non-respect d’une peine de sursis datant de 2019. Le tribunal a souligné qu’il n’avait pas tiré les leçons de ses précédentes condamnations, justifiant ainsi le prononcé d’un mandat d’arrêt à son encontre.
Le prévenu était accusé d’avoir minoré ses droits d’auteur dans des contrats d’édition, notamment pour le livre « La cavale » dont il était coauteur, ainsi que d’avoir dissimulé des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur. De plus, il était jugé pour la création d’une société, la SAS I Trade, qui n’avait pas d’activité économique réelle, et pour abus de biens sociaux. Le tribunal a souligné le caractère trompeur de ses agissements, affectant la société dans son ensemble, mettant en avant son habileté et la mise en place d’un siège social fictif pour échapper à la surveillance des autorités.
Un passé judiciaire chargé
Marco Mouly avait été condamné en appel en juin 2017 à huit ans de prison dans l’affaire de la fraude à la taxe carbone, une vaste escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer. Il avait également été condamné à verser un million d’euros de dommages et intérêts, et à payer solidairement avec ses complices une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.
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