nationele adopte un nouveau délit qualifié "homicide routier" en première lecture.
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction d' »homicide routier »
L’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d' »homicide routier », mercredi 31 janvier. Cette proposition de loi vise à préciser la qualification d’homicide involontaire, notamment dans les cas où le conducteur a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
Le délit d' »homicide routier » a été adopté à l’unanimité, mais avec des abstentions à gauche. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Cette nouvelle qualification a une valeur surtout symbolique, car elle ne modifie pas le quantum des peines encourues.
Cependant, les parlementaires ont ajouté de nouvelles circonstances aggravantes dans la loi. Ces circonstances incluent la non-assistance à personne en danger, l’utilisation d’écouteurs ou de téléphone à la main, la consommation volontaire de substances psychoactives de façon détournée ou manifestement excessive, le refus d’obtempérer et la participation à un rodéo urbain.
Selon le texte de loi, lorsque seule une circonstance aggravante est présente, l’homicide routier est passible de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. En revanche, lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies, la peine pourrait atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
La députée Renaissance Anne Brugnera, corapporteuse du texte avec le LR Eric Pauget, estime que cette proposition de loi n’est pas uniquement symbolique. Elle affirme que cette nouvelle qualification montre le caractère délibéré de la prise de volant et de la conduite dangereuse et peut influencer la peine prononcée par le juge.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a déclaré que cet « homicide routier » était un « acte mixte », à la fois « involontaire, car la finalité n’est pas de tuer » et « volontaire » dans le cas de la consommation d’alcool par exemple. Il a également souligné que cette nouvelle qualification permettait de mieux appréhender une situation qui était mal traitée auparavant.
La création de cette nouvelle infraction était notamment demandée par l’association du chef triplement étoilé, Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022 à Paris. Le gouvernement Borne, notamment après l’accident impliquant l’humoriste Pierre Palmade le 10 février 2023, sous l’emprise de la drogue, a également soutenu cette proposition de loi.
En résumé, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction d' »homicide routier ». Cette nouvelle qualification précise celle d’homicide involontaire, en particulier dans les cas où le conducteur consomme de l’alcool ou des stupéfiants. Bien que cette infraction n’entraîne pas de changement dans les peines encourues, de nouvelles circonstances aggravantes ont été ajoutées à la loi. Ces circonstances incluent la non-assistance à personne en danger, l’utilisation d’écouteurs ou de téléphone à la main, la consommation volontaire de substances psychoact
