Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme et saisit la Cour européenne

Une première condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy

La Cour de cassation a rendu sa décision le mercredi 18 décembre dans l’affaire des écoutes, communément appelée « Bismuth », marquant ainsi une étape cruciale pour l’ancien président français Nicolas Sarkozy. La haute juridiction a rejeté les recours de sa défense, le condamnant ainsi définitivement à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique. Cette décision constitue une sanction sans précédent pour un ancien chef de l’État français.

Une affaire de corruption et trafic d’influence a conduit à cette condamnation historique. En plus de sa peine d’emprisonnement, Nicolas Sarkozy écope de trois ans d’inéligibilité. Dans un délai inférieur à un mois, il sera convoqué devant un juge de l’application des peines (JAP) qui déterminera les modalités de son bracelet électronique.

Cette décision judiciaire soulève des questions sur une éventuelle demande de libération conditionnelle par la défense de Nicolas Sarkozy, qui pourra être envisagée selon la loi pour les septuagénaires, étant donné que l’ancien président atteindra l’âge de 70 ans le 28 janvier prochain. Néanmoins, c’est au JAP que revient le pouvoir de décider d’accorder ou non cette libération conditionnelle.

Un avenir judiciaire chargé pour l’ancien président

Cette condamnation intervient à un moment délicat pour Nicolas Sarkozy, car il doit comparaître à partir du 6 janvier pour une durée de quatre mois devant le tribunal de Paris dans une affaire distincte, celle des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Dans ce dossier, il risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité pour des faits de corruption passive, de financement illégal de campagne électorale, d’association de malfaiteurs et de recel de détournement de fonds publics libyens.

Dans l’affaire « Bismuth », l’ancien chef de l’État avait été précédemment condamné en appel le 17 mai 2023. Accompagné de son avocat historique Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’avoir conclu un « pacte de corruption » en 2014 avec Gilbert Azibert, un haut magistrat à la Cour de cassation. Cette entente visait à obtenir des informations confidentielles et à influencer un recours judiciaire lié à l’affaire Bettencourt. En échange, un poste honorifique à Monaco était promis à Azibert.

Les trois condamnés ont écopé de la même peine, tandis que l’avocat s’est vu infliger une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Malgré leurs plaidoyers d’innocence, ils ont formé des pourvois qui ont été examinés lors d’une audience en novembre, et dont la décision a été mise en délibéré.

En 2025, la Cour de cassation devra également statuer sur le pourvoi concernant la condamnation de l’ancien président à un an de prison, dont six mois ferme, dans l’affaire Bygmalion portant sur les dépenses excess