Perte de 3,9 milliards d'euros pour les collectivités territoriales en 2023, selon la Cour des comptes
La Cour des comptes alerte sur la détérioration des finances des collectivités territoriales
La Cour des comptes a récemment publié son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, mettant en lumière une baisse significative de l’épargne de près de 4 milliards d’euros. Cette situation préoccupante touche particulièrement les départements, dont l’épargne a diminué de 4,7 milliards d’euros. La principale raison de cette baisse est le ralentissement du marché immobilier, affectant les recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières.
En 2023, les recettes des DMTO ont chuté de 4,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités, suscitant des inquiétudes quant à la fragilité financière de certains départements en 2024. La Cour des comptes recommande une réforme du système de financement des départements pour faire face à cette situation délicate.
Les régions ne sont pas épargnées, avec une diminution de leur épargne brute estimée à 0,4 milliard d’euros, principalement due à une augmentation des dépenses de fonctionnement liée à l’inflation. Cette hausse des dépenses de fonctionnement, observée dans toutes les collectivités, a contribué à une progression de 6,1%. Cela découle de divers facteurs tels que l’augmentation des factures, des salaires et des intérêts sur la dette.
Malgré ces difficultés, l’endettement des collectivités n’a que légèrement augmenté, passant de 186 à 188 milliards d’euros. Les seules entités à enregistrer une augmentation de leur épargne sont les communes et les intercommunalités, avec respectivement 1 et 0,2 milliard d’euros, grâce à l’augmentation des recettes issues des taxes foncières.
La Cour des comptes souligne que les collectivités ont un rôle à jouer dans l’assainissement des finances publiques, mais regrette l’absence de dispositif efficace pour atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation en vigueur. Cette situation interpelle sur la nécessité d’une réflexion approfondie pour garantir la stabilité financière des collectivités territoriales et assurer un service public de qualité à tous les citoyens.
Il est important de noter que la Cour des comptes, en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques, jouit d’une grande crédibilité et expertise dans l’évaluation des politiques publiques. Ses rapports sont largement reconnus pour leur rigueur et leur objectivité, ce qui renforce la fiabilité des informations fournies dans le contexte financier des collectivités territoriales.
