Rejet du recours du collège musulman Avicenne concernant son passage sous contrat.

Le tribunal administratif de Nice rejette le recours du collège musulman Avicenne

Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision jeudi 15 août concernant le collège musulman Avicenne. Le collège avait précédemment échappé à une fermeture ordonnée par la préfecture, mais avait vu ses demandes de passage sous contrat rejetées. Le tribunal a rejeté le recours en référé du collège, arguant que l’urgence nécessaire à une intervention en référé n’était pas établie, compte tenu de l’augmentation des inscriptions et de la stabilité financière de l’établissement.

Le parcours semé d’embûches du collège Avicenne

Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne avait formulé sa première demande de contrat au bout de cinq ans, conformément au délai légal. À deux reprises, des lacunes avaient été relevées lors des inspections, notamment l’absence de cours de sport et de laboratoire de physique-chimie. Le collège a depuis investi des ressources importantes pour remédier à ces manquements. Malgré ces efforts, sa demande la plus récente a été refusée au motif que l’État était à court de crédits.

Le bras de fer avec la préfecture

En parallèle, la préfecture avait ordonné en mars la fermeture du collège pour non-conformité avec la législation sur le séparatisme, arguant d’une opacité dans la gestion des comptes. Cependant, le tribunal administratif a annulé cette décision, jugeant que des erreurs comptables ne justifiaient pas une mesure aussi drastique. Contrairement à cette décision, l’État n’a pas interjeté appel.

La bataille pour le contrat

Face au refus persistant de l’État de passer sous contrat, le collège Avicenne a saisi le tribunal à la fois sur le fond et en référé, cherchant à obtenir un contrat, même symbolique, avant la rentrée scolaire. L’avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, a dénoncé une incohérence dans les demandes faites aux musulmans : d’un côté leur reprocher de ne pas respecter les règles républicaines, et de l’autre refuser un passage sous contrat pour des raisons budgétaires.

L’importance du contrat pour les établissements scolaires privés

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2023, les établissements catholiques représentent la majeure partie des effectifs de l’enseignement privé sous contrat. En bénéficiant d’un contrat, les écoles peuvent obtenir un soutien financier de l’État, accéder plus facilement aux installations sportives publiques et simplifier la validation du parcours des élèves.

Les enjeux pour les élèves du collège Avicenne

Actuellement, la moitié des élèves de 4e du collège Avicenne rejoignent un établissement public pour la classe de 3e, afin de profiter du contrôle continu pour le brevet et d’éviter un examen supplémentaire avant de postuler à un lycée public. Cette situation soulève des interrogations sur l’égalité des chances pour ces élèves, en raison des contraintes administratives liées au statut