Aller au contenu
Dernière publication
Archive
23 758 articles · 12 rubriques

Le média d'information nouvelle génération

Autre

Scandale du Mediator : Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d'euros - Une victoire pour les victimes et la justice

Dans le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, les laboratoires Servier ont été condamnés à une amende de plus de 9 millions d’euros pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ». Cette décision de la cour est plus lourde que celle rendue en première instance. Les laboratoires Servier ont également été reconnus coupables d’escroquerie, délit pour lequel ils avaient été relaxés précédemment. Par conséquent, ils devront rembourser plus de 415 millions d’euros aux caisses d’assurance-maladie et aux mutuelles, ainsi que plus d’un million d’euros au titre du préjudice de désorganisation et plus de 5 millions d’euros en frais de procédure.

Cette condamnation marque un tournant dans l’affaire Mediator. Les laboratoires Servier, accusés d’avoir privilégié leur intérêt financier au détriment de la santé des patients, ont été jugés coupables de tous les délits qui leur étaient reprochés. Immédiatement après l’annonce du verdict, le groupe Servier a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Le seul individu prévenu à l’audience en appel était Jean-Philippe Seta, l’ex-bras droit du fondateur du groupe Jacques Servier, décédé en 2014. Il a été condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont un an ferme, ainsi qu’à des amendes d’un total de près de 90 000 euros. En première instance, le groupe Servier avait été condamné à une amende de 2,7 millions d’euros et avait immédiatement indemnisé les 7 650 personnes parties civiles.

La pneumologue brestoise Irène Frachon, qui a dénoncé cette escroquerie depuis 16 ans, s’est déclarée satisfaite du jugement. Elle a qualifié les condamnations et les punitions d’exemplaires, soulignant que cela permettrait aux victimes de faire leur deuil et de continuer à avancer.

Il est essentiel de noter que la source de cet article est un journaliste de franceinfo qui était présent à l’audience. Comme il s’agit d’une source journalistique, il est important de tenir compte de la fiabilité et de l’impartialité de cette source lors de l’évaluation de l’information présentée.

La rédaction de Commons

Partager

Votre assistant

Le titre et le lien de l’article partent dans l’adresse du moteur, et sont copiés dans votre presse-papiers. Ouverture dans un nouvel onglet.

À lire aussi

Même rubrique, dates absolues