Sénat restreint droit de grève dans les transports à certaines périodes
Le Sénat adopte une proposition de loi controversée sur les grèves dans les transports
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture, mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes. Les clivages ont été ravivés entre la gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, parvenue sans surprise à le faire adopter à 211 voix contre 112.
Le texte prévoit d’octroyer au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les « personnels des services publics de transports », excepté le secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de sept jours d’affilée par période d’interdiction. Ces jours sanctuarisés concerneraient certaines périodes spécifiques telles que les vacances scolaires, les jours fériés, les élections et référendums, ainsi que des événements « d’importance majeure » comme les Jeux olympiques. L’interdiction de faire la grève serait également restreinte aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.
Des mesures contestées et des débats intenses
En plus de limiter le droit de grève, la proposition de loi vise à allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures, à rehausser le « niveau minimal de service » aux heures de pointe avec un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu’à mettre en place un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d’effet pour lutter contre les « préavis dormants ».
Une autre mesure importante incluse dans le texte concerne l’obligation pour les salariés souhaitant faire la grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Cette disposition vise à limiter les « grèves de 59 minutes » jugées moins coûteuses pour le salarié mais source de désorganisation selon la droite.
Il est important de noter que cette proposition de loi a suscité de vives réactions au sein de la classe politique et des syndicats. Si certains soutiennent ces mesures comme nécessaires pour « assurer la continuité du service », d’autres les considèrent comme des « attaques délibérées contre le droit de grève ». Le débat reste ouvert et devrait se poursuivre lors des prochaines étapes législatives.
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