Uber remporte une victoire décisive contre les taxis français dans une affaire de concurrence déloyale
Uber remporte une victoire importante dans son combat contre les taxis français. Le jeudi 21 décembre, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les plaintes déposées par des chauffeurs et des associations qui accusaient la société américaine de VTC de concurrence déloyale. Cette affaire était unique en son genre en raison du nombre de taxis impliqués (2 480 chauffeurs et neuf associations) ainsi que du montant des indemnités réclamées, soit environ 455 millions d’euros, uniquement pour le préjudice économique. Les taxis se sont appuyés sur une décision de la Cour de cassation de mars 2020, selon laquelle le statut d’indépendant d’un ancien chauffeur d’Uber était « fictif » et qu’il devait être considéré comme un salarié. Le tribunal de commerce a rejeté l’ensemble de leurs demandes et a estimé qu’Uber n’avait commis « aucun acte de concurrence déloyale », selon des extraits de la décision communiqués par l’entreprise américaine.
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Cédric Dubucq, l’un des avocats des taxis, considère cette décision comme « scandaleuse d’un point de vue juridique » et « extrêmement mal motivée ». Il a déclaré à l’AFP que cette décision « ne répond pas à l’ensemble des arguments soulevés par les taxis » et qu’il comptait faire appel.
La porte-parole d’Uber voit cette décision du tribunal de commerce comme un moyen de « continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber, qui ont évolué de manière très positive ces dernières années ». Alors que plus de 2 500 taxis utilisent déjà l’application Uber pour leurs courses, l’entreprise a appelé l’ensemble du secteur à « laisser de côté les intérêts particuliers » et à se « mobiliser » pour « répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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