Espagne, Autriche, Allemagne, Italie et Portugal demandent à la Commission européenne d'étudier un instrument de solidarité temporaire taxant les bénéfices exceptionnels des groupes énergétiques pour alléger factures et budgets publics

Cinq États membres de l’Union européenne — l’Espagne, l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal — ont adressé une lettre à la Commission demandant d’étudier un « instrument de solidarité » temporaire visant à prélever une contribution sur les bénéfices exceptionnels réalisés par les groupes énergétiques, afin d’alléger la facture des consommateurs et le poids budgétaire sur les États membres. ([bloomberg.com](https://www.bloomberg.com/news/articles/2026-04-04/five-eu-states-call-for-energy-windfall-profit-tax-reuters-says?srnd=phx-politics&utm_source=openai))

La missive, datée du 3 avril 2026 et rendue publique par le ministre espagnol de l’Économie Carlos Cuerpo via le réseau X, ne fixe ni le taux de prélèvement ni la liste des entreprises concernées, mais demande à la Commission d’élaborer rapidement une base juridique solide pour une mesure commune à l’échelle de l’UE. Les signataires évoquent explicitement la nécessité d’une action coordonnée, estimant que des mesures nationales isolées (comme la hausse des droits d’accise) ne suffisent pas à répartir la charge équitablement. ([efe.com](https://efe.com/economia/2026-04-04/union-europea-impuesto-energeticas-guerra-iran/?utm_source=openai))

Contexte géopolitique et effet sur les prix de l’énergie

La demande intervient alors que les marchés pétroliers et gaziers ont connu une forte volatilité depuis les frappes conjointes menées par les États-Unis et Israël le 28 février 2026, qui ont déclenché un conflit régional et provoqué des perturbations majeures des voies de transit, notamment le quasi-blocage du détroit d’Ormuz. Ces événements ont alimenté une hausse des prix de l’énergie à l’échelle mondiale et des tensions inflationnistes en Europe, alimentant les appels à des mesures d’urgence pour protéger ménages et entreprises. ([apnews.com](https://apnews.com/article/b1f73e5c2a88ddcf71d93f49f9494e1b?utm_source=openai))

Les ministres signataires soulignent que, même si l’approvisionnement énergétique de l’UE provient en grande partie d’autres régions, la hausse des cours mondiaux se répercute sur les prix à la pompe et sur les factures industrielles, justifiant selon eux une réponse européenne coordonnée. ([euronews.com](https://www.euronews.com/my-europe/2026/04/04/letter-to-eu-from-five-member-states-tax-extra-profits-of-energy-companies?utm_source=openai))

Précédent de 2022 et cadre juridique

Dans leur lettre, les ministres rappellent le précédent de 2022, lorsque l’UE a autorisé une contribution solidaire d’urgence pour faire face à la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Cette référence vise à établir la légitimité politique et juridique d’une intervention similaire — mais transposée et harmonisée à l’échelle communautaire pour éviter les distorsions entre États membres. Les spécialistes du droit fiscal européen notent cependant que la mise en œuvre d’un mécanisme commun exige soit un instrument législatif européen, soit des accords intergouvernementaux clairs. ([taxjustice.net](https://taxjustice.net/wp-content/uploads/2026/01/TJN-WP-2026-01-Taxing-windfall-profits-in-the-energy-sector.pdf?utm_source=openai))

La lettre ne précise pas la méthode de calcul des « bénéfices exceptionnels » (par rapport à quelle année de référence, quelle assiette fiscale ou quelle périodicité) ni la durée envisagée pour la contribution. Ce flou technique est au cœur des débats potentiels : définition, risque de contournement, et possibilité que les entreprises répercutent la taxe sur les consommateurs. ([euronews.com](https://www.euronews.com/my-europe/2026/04/04/letter-to-eu-from-five-member-states-tax-extra-profits-of-energy-companies?utm_source=openai))

Sur le plan politique, un instrument européen vise à garantir une application uniforme et à éviter la concurrence fiscale entre États, mais il obligerait aussi la Commission à trouver un fondement juridique robuste — un processus qui peut prendre des semaines voire des mois selon la voie retenue (règlement, directive ou décision ad hoc). ([euronews.com](https://www.euronews.com/my-europe/2026/04/04/letter-to-eu-from-five-member-states-tax-extra-profits-of-energy-companies?utm_source=openai))

Les économistes et observateurs fiscaux évoquent des compromis : une contribution limitée dans le temps et bien ciblée peut permettre de capter une part des gains exceptionnels sans dissuader l’investissement nécessaire au maintien des approvisionnements, tandis qu’une mesure mal calibrée risque d’alourdir les coûts administratifs et d’être contestée devant les juridictions nationales et communautaires. ([taxfoundation.org](https://taxfoundation.org/wp-content/uploads/2024/09/What-European-Countries-Are-Doing-about-Oil-and-Gas-Windfall-Profits-Taxes.pdf?utm_source=openai))