PEE 2026 Bercy propose un déblocage exceptionnel jusqu'à 2000 euros pour les salariés modestes gagnant jusqu'à 2 SMIC exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis CSG CRDS

Le gouvernement envisage une mesure ponctuelle pour soutenir la consommation : permettre à certains salariés de retirer jusqu’à 2 000 euros de leur plan d’épargne entreprise (PEE) en 2026, sans imposition sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. L’idée, présentée par le ministère de l’Économie à l’intention des partenaires sociaux, vise à « injecter rapidement des liquidités dans l’économie réelle », selon le cabinet du ministre des PME et du pouvoir d’achat, Serge Papin, qui a évoqué ce mécanisme comme un « complément pour la consommation ». La mesure ciblerait les salariés rémunérés jusqu’à deux fois le SMIC et concernerait des sommes devant déjà être inscrites sur le PEE au 31 décembre 2025. Sa mise en œuvre se ferait par décret si le gouvernement décide d’aller de l’avant.

Fonctionnement proposé et cadre fiscal

Les PEE sont des dispositifs d’épargne salariale qui immobilisent les sommes durant en principe cinq ans, sauf cas exceptionnels (événements familiaux, achats liés à la transition énergétique, etc.). Le projet envisage une dérogation exceptionnelle permettant un déblocage de 2 000 euros, défiscalisé au titre de l’impôt sur le revenu mais restant assujetti à la CSG et à la CRDS, comme pour d’autres exceptions déjà existantes.

Le ministère présente la mesure comme ciblée : limitée aux salariés gagnant jusqu’à 2 SMIC et à des montants modestes, elle aurait « un effet massif au niveau individuel, sans déstabiliser l’épargne des PEE » destinée, selon Bercy, à financer les entreprises et la productivité. Le cabinet a chiffré le stock d’épargne sur ces plans à « environ 200 milliards d’euros » et a estimé qu’un déblocage au niveau proposé mobiliserait autour de 4 milliards d’euros pour l’économie.

Réactions des partenaires sociaux et impacts attendus

Les réactions ont été contrastées lors de la présentation aux syndicats et organisations patronales. Certains syndicats, dont la CFDT via son secrétaire national Luc Mathieu (relaté par l’AFP), rappellent que « la question du pouvoir d’achat est d’abord salariale » et préfèreraient des augmentations de salaires plutôt qu’un recours aux réserves d’épargne salariale. Ils soulignent également que la mesure profiterait davantage aux salariés des plus grandes entreprises — celles qui disposent d’un PEE — et risquerait de creuser des inégalités entre entreprises.

Côté patronal, la CPME a salué l’initiative, estimant qu’elle « injecte rapidement des liquidités dans l’économie réelle sans impact sur les charges patronales », et a proposé un élargissement (jusqu’à 3 SMIC) et un relèvement du montant déblocable. Le Medef n’avait pas pris position publiquement au moment du point d’information.

Sur le plan macroéconomique, l’argument central en faveur de la mesure est sa capacité à stimuler la consommation à court terme. En revanche, les critiques pointent deux limites : premièrement, le caractère ciblé et temporaire de la mesure la rend insuffisante pour répondre aux besoins structurels de pouvoir d’achat ; deuxièmement, mobiliser l’épargne salariale pour la consommation peut réduire les ressources disponibles dans les entreprises pour l’investissement productif — même si Bercy juge l’effet non déstabilisant compte tenu du faible montant par salarié.

Le dossier reste ouvert : les discussions se poursuivent avec les partenaires sociaux et l’entrée en vigueur, si elle est décidée, se ferait par décret, ce qui signifie une mise en œuvre rapide mais aussi une portée réglementaire qui pourrait être précisée au fil des consultations.