PLF 2026 au banc d essai a l Assemblee affrontements sur la taxe Zucman impot minimum 2 pour cent pour patrimoines superieurs a 100 millions d euros gel du bareme de l impot sur le revenu suppression de niches fiscales et fiscalite des retraites

Le marathon budgétaire débute à l’Assemblée nationale avec la discussion, à partir du vendredi 24 octobre, de la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. L’examen en hémicycle intervient après le rejet de plusieurs dispositions en commission et s’annonce déterminant pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà fragilisé par des désaccords internes et l’opposition de la gauche et de l’extrême droite. Le vote de l’article recettes est fixé au 4 novembre : ce sera un premier test avant l’examen au Sénat et une adoption possible début décembre. Une série de mesures-clés et de points de friction structurent les débats à venir, autour de la fiscalité des très hauts patrimoines, de l’impôt sur le revenu, des prestations aux retraités, et de droits liés à l’immigration et à l’accès à la justice pour les particuliers.   

Les lignes de fracture : taxe Zucman, alternative gouvernementale et réponses de la gauche

Au cœur de la controverse se trouve la proposition portée par les socialistes et inspirée de l’économiste Gabriel Zucman : un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine pour les foyers disposant d’au moins 100 millions d’euros. Les députés PS chiffrent à quelque 1 800 le nombre de contribuables concernés et estiment le produit à jusqu’à 15 milliards d’euros — des montants revendiqués par un groupe politique, donc à considérer comme des estimations partisanes. Boris Vallaud, chef de file des socialistes, a fait de l’adoption de cette mesure un critère de confiance envers l’exécutif, menaçant d’user de sanctions si le gouvernement ne cède pas sur la « justice fiscale ».   

Ce projet se heurte cependant à un front contre : gouvernement, droite et extrême droite refusent de porter atteinte aux biens professionnels et dénoncent ce qu’ils qualifient de « surenchère fiscale ». Le gouvernement propose en réponse une taxe ciblée sur le patrimoine financier détenu via des holdings patrimoniales affichant au moins 5 millions d’euros d’actifs — mesure qui concernerait selon l’exécutif environ 10 000 contribuables et rapporterait, toujours d’après le gouvernement, près d’un milliard d’euros. Dans l’état actuel des débats, les deux approches divergent autant sur l’ambition redistributive que sur l’efficacité et la possibilité de contourner les dispositifs.   

Parallèlement, la gauche multiplie les alternatives fiscales : un « ISF climatique » porté par les écologistes, un « ISF sur les milliardaires » défendu par les socialistes, tandis que le Rassemblement national propose de transformer l’actuel impôt sur la fortune immobilière en un impôt sur la fortune financière (excluant les biens professionnels). Ces propositions contrastées expliquent l’expression utilisée par certains députés qualifiant le budget de « Frankenstein » : l’Assemblée pourrait sortir un texte composite, fruit d’arbitrages et d’amendements contradictoires.   

Autres points chauds : impôt sur le revenu, retraites, immigration et niches fiscales

Le projet maintient le non-revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu au titre de l’inflation, une mécanique qui, selon Bercy, ferait entrer environ 200 000 nouveaux contribuables dans l’impôt et augmenterait la fiscalité d’autres ménages. En commission, la première tranche a toutefois été soustraite du dispositif ; Les Républicains réclament l’abandon pur et simple de la mesure.   

Le PLF propose aussi de remplacer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions par un dispositif forfaitaire de 2 000 euros. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, soutient que cela allégera l’impôt pour un quart des retraités imposables tout en faisant contribuer davantage les retraités les plus aisés. Les députés ont majoritairement voté en commission pour supprimer cette mesure ; plusieurs amendements cherchent à la réintroduire de façon plus ciblée.   

Un autre volet sensible vise la création ou le renforcement de droits de timbre liés au séjour et à la naturalisation, ainsi que la réintroduction d’une taxe destinée aux particuliers souhaitant saisir la justice. Associations et ONG dénoncent ces dispositions comme une pression accrue sur des publics souvent précaires : plusieurs organisations ont publié, via Mediapart notamment, des communiqués critiques. Enfin, le gouvernement prévoit la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes » sur près de 474 existantes, pour un gain évalué à environ 5 milliards d’euros — des suppressions qui toucheront, selon Bercy, des exonérations sur certaines indemnités maladie et des avantages liés à certains biocarburants.