Société générale condamnée à une amende record de 20 millions d'euros pour manquements à ses obligations d'information et de conseil lors de la commercialisation de ses offres groupées d'assurance
L'ACPR sanctionne Société générale assurance par une amende de 20 millions pour manquements. Lisez les détails et les contrats visés.
Le 13 mai, la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à la Société générale une amende de 20 millions d’euros, pour des manquements répétés à ses obligations d’information et de conseil lors de la commercialisation de plusieurs offres groupées de services. L’annonce officielle, rendue publique le lundi 18 mai, qualifie ces défaillances de « non‑respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires » et justifie, selon le gendarme des banques et assurances, une sanction ferme.
