Taxe GAFA validée par le Conseil constitutionnel le 12 septembre Six ans après son adoption la décision met provisoirement fin aux recours de sociétés comme Axel Springer et Airbnb qui dénonçaient une atteinte au principe d egalite et un risque de double imposition
Le Conseil constitutionnel a validé la taxe sur les services numériques, mettant provisoirement fin aux recours d'Axel Springer et d'Airbnb.
La « taxe Gafa », surnom commun donné à la taxe sur les services numériques instaurée en France, est au cœur d’un contentieux juridique et politique depuis son adoption en 2019. Contestée par plusieurs acteurs du secteur — dont Digital Classifieds France (filiale du groupe Axel Springer) et Airbnb Ireland — elle a été validée par le Conseil constitutionnel « le » vendredi 12 septembre, selon l’article original. Cette décision met un point d’arrêt provisoire à des recours qui dénonçaient notamment une atteinte au principe d’égalité et un risque de double imposition pour certaines entreprises.
