Audiences "historiques" devant la Cour internationale de justice : Quatre questions sur le climat
La Cour internationale de justice se penche sur les obligations juridiques liées au changement climatique
Le lundi 2 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ) a entamé des audiences historiques à La Haye, aux Pays-Bas, suite à la conclusion d’un accord sur le climat lors de la COP29 en Azerbaïdjan. L’objectif de ces audiences est de définir des obligations juridiques visant à lutter contre le changement climatique. Avec la participation de 98 États et 12 organisations internationales, ces audiences pourraient poser les bases d’un cadre juridique contraignant pour contrer les effets néfastes du réchauffement climatique.
Cette initiative est défendue en premier lieu par les États insulaires du Pacifique, dont le Vanuatu, qui est notamment représenté par Ralph Regenvanu, envoyé spécial sur le changement climatique. Le but ultime de ces audiences est de transformer les engagements politiques en obligations juridiques contraignantes pour les États.
Les enjeux et les attentes des audiences devant la CIJ
Les 15 juges de la Cour internationale de justice devront répondre à deux questions cruciales : quelles sont les obligations des États en matière de protection du climat et quelles sont les poursuites que les États pollueurs encourent ? En 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a soumis ces questions à la CIJ, dans l’optique de faire évoluer le droit international pour mieux protéger le climat et définir les responsabilités des États quant aux dommages infligés aux pays les plus vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique.
Pour Ralph Regenvanu, il est primordial que ces audiences aboutissent à de nouvelles précisions sur les réparations applicables en cas de non-respect des engagements climatiques par un État ou une entreprise. Les juges ne trancheront pas sur des litiges précis, mais définiront les obligations des États conformément aux traités internationaux en vigueur.
Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l’environnement, estime que la CIJ fournira un cadre juridique général permettant de résoudre des questions spécifiques ultérieurement. Elle souligne l’importance de déterminer quels comportements sont illégaux en matière de changement climatique.
Selon Ralph Regenvanu, l’impact de ces procédures sera ressenti sur plusieurs générations et jouera un rôle crucial dans l’avenir de la planète. Plus de cent acteurs, dont des avocats, des États et des organisations internationales, bénéficieront d’un temps de parole égal au cours des audiences. Les principaux pollueurs mondiaux, tels que la Chine, les États-Unis et l’Inde, ainsi que des acteurs comme l’Opep, devront répondre à des questions déterminantes.
Certains pays, dont la France, craignent la judiciarisation de la question climatique. En revanche, les États insulaires du Pacifique espèrent obtenir un avis de la CIJ renforçant leur poids dans les négociations internationales et fournissant une base juridique solide pour résoudre les contentieux climatiques.
