Bassines de Sainte-Soline et trois autres jugées illégales par la justice administrative.
La décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux
La cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment statué contre les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation du Poitou, incluant celle de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, le mercredi 18 décembre. Selon la décision de la cour, ces réserves menacent la survie d’une espèce d’oiseau protégée, l’outarde canepetière. Cette décision fait suite à une action en justice initiée par une dizaine d’associations environnementales contre les autorisations accordées par l’État pour la construction et l’exploitation de 16 retenues d’eau à usage agricole dans le Marais poitevin, également connues sous le nom de « bassines » par les opposants.
La cour administrative a jugé que quatre des seize bassines du projet sont susceptibles de détruire tout ou une partie de l’habitat de l’outarde canepetière. Par conséquent, dans ces quatre zones, dont celle de Sainte-Soline, « l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation ‘espèces protégées' ». En attendant une éventuelle dérogation, la cour a décidé de suspendre les travaux et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages incriminés. Toutefois, l’eau déjà stockée dans la réserve de Sainte-Soline pourra être utilisée par les agriculteurs raccordés cet été, sans possibilité de nouveau remplissage.
Les arguments des requérants et la position de la cour
Les associations requérantes, parmi lesquelles Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs, avaient vu leur demande rejetée en première instance à Poitiers. Elles avaient notamment remis en question le fonctionnement des réserves dites de substitution, qui sont remplies durant l’hiver en pompant dans les nappes pour permettre l’irrigation en été, arguant que cela perturbe l’équilibre de la ressource en eau.
Cependant, la cour administrative de Bordeaux a écarté ces accusations, estimant que « l’administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés en fonction du niveau de la nappe » et que le projet « n’enfreint pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ». Cette décision met en lumière la complexité des enjeux environnementaux et économiques liés à l’irrigation agricole, ainsi que les défis auxquels sont confrontées les autorités dans la recherche d’un juste équilibre entre développement agricole et préservation de la biodiversité.
Chaque partie prenante dans ce dossier doit désormais réfléchir à la meilleure façon de concilier les intérêts des agriculteurs locaux, des défenseurs de l’environnement, et de la protection de la faune et de la flore. L’importance de débattre et de trouver des solutions durables et respectueuses de l’écosystème s’avère cruciale pour assurer un développement harmonieux et pérenne de l’agriculture dans la région du Poitou et ailleurs en France.
