Conseil d'Etat interdit chasses traditionnelles des alouettes
Une victoire pour la protection des oiseaux en France
Pour le moment, plus aucune chasse traditionnelle d’oiseaux n’est de facto autorisée en France, s’est félicitée la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Dans une décision rendue lundi 6 mai, le Conseil d’Etat a jugé illégales les chasses aux pantes (au moyen de filets) et aux matoles (au moyen de cages) utilisées contre les alouettes. La plus haute juridiction administrative française, saisie par la LPO et One Voice, a estimé que ces pratiques sont non conformes au droit européen. Cette décision fait suite à une baisse de 25% des effectifs des alouettes des champs depuis 1980, selon la LPO.
Cette décision du Conseil d’Etat s’inscrit dans un ensemble de jugements visant à protéger les espèces d’oiseaux en France. En mai 2023, le Conseil d’Etat avait déjà annulé des arrêtés-cadres de 1989 autorisant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies sur d’autres espèces d’oiseaux. Le motif de préserver des modes de chasse traditionnels ne justifie plus à lui seul des pratiques jugées nuisibles pour la faune aviaire, comme le souligne la décision du Conseil d’Etat.
Le respect du droit européen en question
La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces, mais prévoit des dérogations dans des cas spécifiques, à condition d’être dûment motivées. Le juge a estimé que les chasses aux pantes et aux matoles ne constituaient pas l’unique solution pour capturer les alouettes des champs, laissant ainsi place à des méthodes plus respectueuses de la faune, telles que le tir.
En outre, le Conseil d’Etat a mis en lumière le risque de captures accidentelles d’autres espèces d’oiseaux engendré par ces pratiques de chasse. Cette prise en considération des impacts collatéraux sur la biodiversité souligne l’importance accordée à la protection de l’écosystème aviaire dans les décisions judiciaires récentes.
Il est essentiel de noter que ces informations sont basées sur des déclarations de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et des décisions du Conseil d’Etat, des sources d’informations bien établies et fiables en matière de protection de l’environnement et de conservation de la biodiversité.
