Expertise sur Daikin et Arkema pour des Polluants Éternels près de Lyon
La justice ordonne une expertise pour évaluer la responsabilité des groupes Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS
La justice a pris une décision importante le mardi 6 août en infligeant un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema concernant la pollution aux PFAS au sud de Lyon. Suite à une requête de la Métropole de Lyon, un juge des référés a décidé de nommer un collège d’experts chargé de réaliser une expertise indépendante afin d’évaluer la responsabilité historique de ces deux industriels dans cette affaire. Le rapport de cet expert devra être rendu d’ici au 31 décembre 2025 et devra notamment quantifier les émissions historiques des PFAS par Daikin et Arkema, en visitant les lieux concernés. De plus, les experts devront se prononcer sur les dates à partir desquelles les entreprises ont eu connaissance des effets néfastes de ces substances sur l’environnement. Cette décision marque une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution, puisque c’est la première fois que des entreprises sont pointées du doigt et appelées à assumer leur part de responsabilité dans ce type de situation.
Cette décision a été saluée par le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, qui a qualifié cette avancée judiciaire de « historique ». Il a souligné que la Métropole envisageait de demander aux entreprises incriminées de prendre en charge le surcoût engendré par le traitement de l’eau courante, évalué entre 5 et 10 millions d’euros, afin de garantir que l’eau potable destinée aux habitants respecte les normes européennes en matière de qualité. Cette décision de justice ouvre la voie à une réparation des préjudices causés par la pollution aux PFAS, une avancée importante pour la protection de l’environnement et la santé des populations concernées.
Arkema et Daikin avaient tenté de s’opposer à cette expertise lors d’une audience en mai au tribunal correctionnel de Lyon, arguant notamment qu’il n’existait pas de loi interdisant l’utilisation des PFAS. Cependant, la décision du juge des référés démontre que les entreprises pourraient être tenues responsables des conséquences environnementales de leurs activités, même en l’absence de réglementation spécifique. Cette décision marque ainsi une avancée significative vers une meilleure prise en compte de l’impact des activités industrielles sur l’environnement et la nécessité pour les entreprises d’assumer leurs responsabilités en matière de pollution.
Une expertise indépendante pour faire la lumière sur la responsabilité des entreprises
L’ordonnance rendue par le juge des référés prévoit la mise en place d’une expertise indépendante menée par un collège d’experts qualifiés. Ces experts auront pour mission d’analyser en profondeur les activités passées des entreprises Daikin et Arkema sur leur site de Pierre-Bénite et d’évaluer leur impact sur la pollution aux PFAS dans la région de Lyon. En demandant une expertise approfondie, la justice cherche à établir de manière précise la responsabilité des entreprises dans ce dossier complexe et à permettre une réparation adéquate des dommages causés à l’environnement.
Il est essentiel que cette expertise soit menée de manière rigoureuse et impartiale, afin de garant
