France vise une réduction de 70 pour cent des rejets industriels de PFAS dans l eau d ici février 2028 et l arrêt des rejets d ici février 2030 mais des ONG pointent l absence de contrôles et de méthodes normalisées

La France fixe une cible intermédiaire de réduction des PFAS — 70 % d’ici fin février 2028 — dans un décret publié au Journal officiel, en se donnant une trajectoire conduisant « vers la fin des rejets d’ici le 27 février 2030 » comme prévu par la loi votée en février dernier. Ce nouvel objectif, qui prend comme référence les émissions de 2023, intervient comme étape-clé pour tenter de réduire dans un délai court la présence de ces substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) — surnommées « polluants éternels » en raison de leur très grande persistance dans l’environnement. Le texte suscite à la fois approbation et réserves de la part des ONG environnementales, qui saluent l’ambition mais pointent des lacunes dans les modalités d’application et de contrôle.

Ce que prévoit le décret et ce qu’il ne dit pas

Le décret institue une cible chiffrée: réduire de 70 % les rejets industriels de PFAS d’ici fin février 2028 par rapport aux rejets déclarés en 2023. Il s’inscrit dans la logique de la loi déjà adoptée par le Parlement, laquelle fixe l’objectif final d’éliminer les rejets d’ici février 2030. La mesure vise à contraindre les acteurs industriels à accélérer la réduction de ces émissions sur une fenêtre temporelle de trois ans.

Pourtant, plusieurs points restent flous dans le texte tel que résumé par l’article initial. Les ONG citent l’absence de modalités claires de contrôle et de vérification des rejets, la non-définition d’une obligation par installation (plutôt que par agrégat sectoriel) et l’existence d’une seule étape intermédiaire avant 2030. Autre difficulté soulevée: la référence aux émissions de 2023 suppose l’existence de mesures historiques — or, selon les organisations, beaucoup d’installations ne mesuraient pas leurs rejets en 2023, rendant la ligne de base incertaine.

Ces ambiguïtés ont des conséquences concrètes: sans méthode de mesure normalisée, calendriers de contrôle, sanctions ou exigences de réduction par site, l’objectif de 70 % risque de rester un objectif théorique difficilement vérifiable. Les ONG estiment par ailleurs que le calendrier de publication a été comprimé, allusion à la démission du gouvernement Bayrou, ce qui, selon elles, aurait réduit la pleine prise en compte des observations de la consultation publique.

PFAS: risques sanitaires et défis techniques

Les PFAS regroupent des centaines voire des milliers de composés utilisés depuis le milieu du XXe siècle dans des usages industriels et de consommation (traitements déperlants, revêtements, mousses anti-incendie, etc.). Leur structure chimique rend ces molécules très persistantes dans l’eau, les sols et les organismes vivants; elles s’accumulent et sont difficiles, souvent coûteuses, à éliminer des milieux contaminés.

Sur le plan sanitaire, la littérature épidémiologique et les avis d’organismes sanitaires internationaux associent l’exposition à certains PFAS à des effets sur la santé humaine: perturbations du métabolisme (augmentation du cholestérol), effets sur la reproduction et le développement fœtal, et une association avec certains types de cancers pour des composés particuliers. Des agences scientifiques telles que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC) et d’autres autorités sanitaires nationales ou internationales ont évalué le risque de certains PFAS, ce qui confère un haut degré de crédibilité aux inquiétudes sanitaires exprimées.

Sur le plan opérationnel, l’élimination des PFAS des effluents industriels et des eaux contaminées impose des traitements sophistiqués (adsorption sur charbon actif, échange d’ions, procédés avancés d’oxydation, etc.) et une gestion des résidus concentrés; cela implique des investissements et des adaptations industrielles importantes.