Le Conseil constitutionnel interdit la réintroduction de l'acétamipride dans la loi Duplomb pour protéger l'environnement et la santé publique

Le Conseil constitutionnel rejette la réintroduction de l’acétamipride dans la loi Duplomb

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure en censurant la disposition la plus controversée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Cette famille de pesticides est largement reconnue pour ses effets délétères sur la biodiversité, notamment sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que pour les risques qu’elle fait peser sur la santé humaine.

Dans son communiqué, le Conseil a justifié cette censure en soulignant un « manque d’encadrement suffisant » de la mesure, la rendant contraire au cadre défini par sa jurisprudence issue de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle en France. Cette décision intervient dans un contexte de forte mobilisation citoyenne, avec une pétition ayant recueilli plus de 2,1 millions de signatures demandant le retrait de cette disposition.

Le Président Emmanuel Macron a réagi rapidement, indiquant qu’il « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais ». Cette position souligne la volonté de l’exécutif de respecter les prérogatives du Conseil tout en avançant sur les autres volets de la loi.

Analyse des implications et validation partielle de la loi

Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que les néonicotinoïdes ont des impacts avérés sur la biodiversité, en particulier sur les pollinisateurs essentiels à l’agriculture et à l’équilibre des écosystèmes. En 2020, une dérogation temporaire avait été accordée pour leur usage limité à la filière betteravière et à l’enrobage des semences, avec des restrictions précises. La nouvelle disposition censurée ne respectait pas ces limites : elle n’était ni temporaire, ni circonscrite à une filière spécifique, et autorisait également la pulvérisation, une méthode présentant un risque élevé de dispersion des substances toxiques dans l’environnement.

Par ailleurs, le Conseil a validé d’autres mesures de la loi Duplomb, notamment les simplifications administratives destinées aux plus grands élevages, ainsi que la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole, bien que cette dernière ait été assortie de réserves. Ces validations montrent que le Conseil constitutionnel a opéré une analyse fine, distinguant les mesures conformes aux exigences constitutionnelles et environnementales de celles qui ne le sont pas.

Enfin, le Conseil a confirmé la régularité de la procédure d’adoption du texte, malgré les controverses et le rejet initial par certains défenseurs à l’Assemblée nationale. Cette validation renforce la légitimité juridique de la loi, hors la disposition censurée.

Conclusion

La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride dans la loi Duplomb marque une étape importante dans la protection de l’environnement et de la santé publique en France. Elle illustre la vigilance des institutions face aux risques liés aux pesticides néonicotinoïdes et la nécessité d’un encadrement rigoureux des mesures législatives dans ce domaine.

Cette décision, saluée par une large partie de la société civile, souligne également l’importance du dialogue entre les pouvoirs publics, les experts et les citoyens pour concilier développement agricole et préservation de la biodiversité. Le respect des procédures constitutionnelles et environnementales demeure un pilier essentiel pour garantir des politiques publiques équilibrées et durables.