Le tribunal judiciaire de Paris contraint TotalEnergies à intégrer les émissions indirectes de ses clients dans son plan de vigilance et lui donne six mois pour réviser son reporting carbone
Le tribunal de Paris ordonne à TotalEnergies d’intégrer les émission scope 3 dans son plan de vigilance sous six mois et d’améliorer son reporting carbone.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, jeudi 25 juin, une décision attendue autour de la responsabilité climatique du groupe TotalEnergies. Dans un jugement civil fondé sur la loi française relative au devoir de vigilance (introduite en 2017), la 34e chambre a estimé que le plan de vigilance du groupe était incomplet parce qu’il n’intègre pas les émissions indirectes liées à l’usage des produits par les clients — les émissions dites « scope 3 » — et a enjoint l’entreprise à les prendre en compte dans un délai de six mois.
Une victoire partielle pour les plaignants
La décision donne partiellement raison aux plaignants : plusieurs ONG et la Ville de Paris. Ces derniers reprochaient au géant pétrolier et gazier de ne pas assumer pleinement les conséquences climatiques de son activité en omettant de comptabiliser et de prévenir les émissions provenant de l’utilisation finale de ses produits. Le tribunal considère que cette omission rend le plan de vigilance « incomplet » au regard des obligations prévues par la loi.
La portée juridique de l’ordonnance se concentre donc sur l’obligation procédurale d’intégrer les émissions indirectes au plan de vigilance, sans toutefois prescrire des mesures opérationnelles détaillées dans l’activité industrielle du groupe. Autrement dit, TotalEnergies doit revoir et compléter son document de vigilance en y incluant le scope 3, mais le tribunal n’a pas fixé de prescriptions chiffrées ou contraignantes sur la stratégie industrielle à adopter.
Ce que les plaignants demandaient — et ce qui n’a pas été accordé
Les organisations requérantes avaient formulé des demandes exigeantes : la cessation de nouveaux projets d’hydrocarbures et des réductions de production précises — notamment une baisse de 37 % de la production pétrolière d’ici 2030 et une réduction de 25 % pour le gaz. Le tribunal n’a pas suivi ces demandes dans la forme ; il a refusé d’imposer des « mesures précises » touchant directement à l’activité économique et productive du groupe.
Le contraste entre la reconnaissance de l’obligation d’inclure le scope 3 et le refus d’ordonner des mesures opérationnelles souligne la prudence du juge : si la justice peut encadrer la conformité d’un plan de vigilance, elle reste réticente à substituer des décisions politiques et économiques aux choix stratégiques d’une entreprise, sauf à constater un manquement plus large exposant à un risque certain et immédiat.
Sur le plan pratique, l’ordonnance impose à TotalEnergies un travail de révision et, potentiellement, de transparence supplémentaire sur la méthode de calcul, les périmètres retenus et les mesures de prévention envisagées pour réduire ces émissions dites indirectes. Le contentieux met ainsi en lumière les limites et la mise en œuvre concrète du devoir de vigilance dans les secteurs à fortes émissions.
Le jugement invite aussi à une réflexion plus large sur la capacité des instruments juridiques existants à contraindre des multinationales à changer leur modèle d’affaire dans le temps imparti par l’objectif de limitation du réchauffement climatique. En l’état, la décision montre que la justice peut imposer une exigence de reporting et d’intégration des risques, sans pour autant trancher sur des trajectoires industrielles chiffrées.
Enfin, la mise en œuvre effective de cette injonction dépendra des actions du groupe : élaboration d’un plan modifié, calendrier de mise en œuvre et, éventuellement, de nouveaux recours ou contrôles pour vérifier la conformité du plan révisé. La décision ouvre une étape procédurale significative, tout en laissant intact le débat politique et économique sur les politiques d’atténuation à mettre en œuvre par les entreprises du secteur.
Relevé · Fiabilité des sources citées
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L’article d’origine mentionne comme sources principales les plaignants : des ONG et la Ville de Paris. Ces acteurs sont des acteurs institutionnels et associatifs reconnus dans le paysage public et juridique français. Les ONG engagées sur le climat disposent généralement d’expertises et de capacités de documentation utiles en matière d’analyse d’impact environnemental ; leurs actions judiciaires s’appuient souvent sur des rapports techniques et des audits externes. La Ville de Paris, quant à elle, est une collectivité publique disposant de la légitimité politique pour agir dans l’intérêt général et recourir à la justice pour des questions environnementales.
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Cependant, l’article ne cite pas de documents précis, de noms d’ONG, ni de pièces du dossier (rapports, expertises, évaluations chiffrées). L’absence de renvoi direct aux éléments probants limite la vérifiabilité de certains détails — notamment sur la méthode de calcul du scope 3 ou sur les preuves avancées pour justifier des réductions de production chiffrées. Sur le plan journalistique, la fiabilité des informations rapportées est moyenne à condition d’être complétée par l’accès aux jugements, aux communiqués des parties et aux pièces du dossier. Sans ces références, il convient de considérer les éléments factuels (date du jugement, décisions de la chambre, demandes des plaignants) comme vérifiables, mais de rester prudent sur toute interprétation ou chiffre non directement documenté dans l’article original.
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La suite de l’affaire dépendra des textes produits par TotalEnergies pour se conformer à l’injonction et des éventuelles contestations juridiques à venir.
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