Nestlé Waters rejugé à Nancy pour des décharges sauvages près de Vittel et Contrexéville après l’annulation du premier procès

La cour d’appel de Nancy a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans l’affaire visant Nestlé Waters au sujet de plusieurs décharges sauvages situées à proximité de ses installations d’eau en bouteille dans les Vosges. La décision remet en cause les effets de l’audience organisée en mars : aucun jugement ne pourra être rendu sur la seule base des débats alors conduits.

Les expertises réintégrées au dossier

Saisie par les parties civiles et par le parquet, la cour d’appel devait examiner une décision prise lors du procès de mars. À cette occasion, le tribunal correctionnel avait écarté une partie du dossier et supprimé des débats plusieurs expertises, en invoquant des vices de forme. Ces éléments concernaient notamment les décharges implantées près de Vittel et de Contrexéville, deux communes associées aux activités de Nestlé Waters dans les Vosges.

La cour d’appel a finalement décidé de renvoyer « l’examen de l’affaire devant le tribunal correctionnel de Nancy », afin qu’il statue sur le fond du dossier. Les analyses contestées devront être réintégrées dans la procédure. La juridiction correctionnelle devra donc de nouveau examiner les faits reprochés, les conditions dans lesquelles les déchets auraient été déposés et l’éventuelle responsabilité de Nestlé Waters.

Le président de la cour a également indiqué que le tribunal correctionnel devrait se prononcer sur la réalisation d’éventuelles expertises complémentaires. Ces investigations avaient été demandées par l’avocate générale lors de l’audience d’appel, mais aussi par certaines parties civiles. Leur nécessité et leur périmètre devront être déterminés dans le cadre de la nouvelle instance.

Des analyses portant sur les microplastiques

Le dossier comprend plusieurs documents établis au cours de l’enquête. Parmi eux figurent des analyses portant sur la présence de microplastiques, ainsi que des rapports réalisés par des ingénieurs-conseils à la demande du parquet. Selon les éléments rapportés dans l’article d’origine, une partie de ces documents mettait en cause Nestlé Waters et faisait état de concentrations présentées comme « incommensurables » dans les sols et les eaux situés à proximité de quatre décharges sauvages.

Ces expertises avaient été écartées lors du premier procès, avec pour conséquence la suppression de plusieurs témoins cités par les parties civiles. Leur réintégration ne préjuge toutefois pas de la décision qui sera rendue au terme de la nouvelle audience. Elle signifie seulement que les juges pourront examiner ces éléments dans le débat contradictoire, en tenant compte des arguments de la défense, du parquet et des parties civiles.

La procédure devra donc reprendre devant un tribunal correctionnel recomposé. Contrairement à ce qui avait été annoncé avant la décision de la cour d’appel, aucun délibéré ne sera rendu le 7 octobre sur la base des audiences de mars. Une nouvelle date d’audience doit encore être fixée.

Une décision qui relance la procédure judiciaire

La décision de la cour d’appel ne constitue pas un jugement sur la culpabilité ou l’innocence de Nestlé Waters. Elle porte sur la manière dont le dossier doit être examiné et sur les pièces pouvant être utilisées par les parties. Le nouveau procès devra permettre aux juges de se prononcer sur le fond, après avoir entendu les différentes parties et analysé l’ensemble des éléments retenus dans la procédure.

La fiabilité des informations rapportées dans l’article d’origine apparaît contrastée. Les éléments les plus solides sont ceux attribués directement à la cour d’appel de Nancy : renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel, réintégration des analyses et absence de délibéré fondé sur le procès de mars. En revanche, l’article ne fournit ni copie de l’arrêt, ni référence précise aux rapports d’expertise, ni identité complète des organismes ayant réalisé les analyses. Les résultats sur les microplastiques sont donc rapportés sans possibilité, à partir du seul texte fourni, d’en vérifier la méthode, les seuils de mesure ou l’interprétation scientifique.

Ces réserves invitent à distinguer les faits de procédure, directement présentés comme issus de la décision judiciaire, des conclusions techniques concernant la pollution. Ces dernières devront être examinées lors du nouveau procès et éventuellement confrontées à d’autres expertises. À ce stade, la décision de la cour d’appel relance l’affaire, mais elle ne permet pas encore de tirer de conclusion définitive sur les responsabilités encourues.