TotalEnergies condamnée pour greenwashing un précédent judiciaire contre la désinformation climatique

La justice française a infligé un revers significatif à TotalEnergies : le groupe a été condamné, jeudi 23 octobre, pour pratiques commerciales trompeuses au motif d’avoir présenté de façon mensongère ses engagements vers la neutralité carbone à l’horizon 2050 auprès de ses clients. La décision, centrée sur la communication commerciale diffusée via le site totalenergies.fr, remet en cause la manière dont le géant pétrolier a « verdí » son image aux yeux du consommateur sans préciser des éléments essentiels de sa stratégie énergétique.

Ce que le tribunal a décidé et pourquoi

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les allégations environnementales faites par TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz pouvaient altérer le comportement d’achat des consommateurs et les induire en erreur. Selon la décision, le groupe laissait entendre, en visant la neutralité carbone au sens de l’Accord de Paris, qu’il se conformait aux recommandations scientifiques alignées sur cet accord — dont l’un des corollaires est la réduction immédiate de la production d’énergies fossiles.

Le jugement met en avant un manque de précision : TotalEnergies n’aurait pas suffisamment explicité que son propre scénario pour atteindre la neutralité carbone incluait la poursuite, voire l’augmentation, d’investissements dans le pétrole et le gaz. Le manquement à cette information essentielle a été jugé de nature à tromper le consommateur vis‑à‑vis de l’impact réel des activités du groupe.

Portée concrète de la condamnation et réactions

La sanction porte spécifiquement sur la communication commerciale adressée aux clients et ne prohibe pas, selon TotalEnergies, l’expression d’engagements en matière de neutralité carbone dans la communication institutionnelle plus générale. L’entreprise a relativisé la portée du jugement en insistant sur cette distinction entre messages commerciaux et communication institutionnelle.

Du côté des plaignants — Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous, qui avaient saisi le tribunal au civil en 2022 — la décision a été saluée comme « un précédent juridique majeur » contre la désinformation climatique des majors pétrolières. L’ONG ClientEarth, spécialisée dans les recours juridiques environnementaux, a également mis en avant l’intérêt de cette décision, la qualifiant de première condamnation mondiale d’un grand groupe pétrolier pour « greenwashing » visant le public.

Sur le plan pratique, la décision pourrait inciter d’autres régulateurs et juridictions à examiner plus strictement les communications environnementales des entreprises énergétiques, et encourager des actions similaires de la part d’ONG et de consommateurs. Reste que la portée exacte du jugement, limitée aux pratiques commerciales « susceptibles d’altérer le comportement d’achat », devra être précisée par d’éventuelles suites judiciaires et par les recours que TotalEnergies pourrait engager.

Évaluer la fiabilité des sources citées dans le dossier est essentiel pour juger de la robustesse de l’affaire et de son traitement médiatique.

Le jugement du tribunal judiciaire de Paris constitue la source la plus fiable : il s’agit d’un document judiciaire public, produit par une autorité impartiale, reposant sur l’examen des faits et des preuves présentées en procès. Sa valeur probante est élevée et ses conclusions méritent d’être prises au sérieux.

Les ONG plaignantes — Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous — sont des acteurs établis et reconnus du mouvement environnemental. Elles disposent d’une longue histoire de campagnes et de recours juridiques en matière climatique. Leur rôle d’initiatrices du procès est avéré et leurs communications publiques reflètent leur positionnement militant : fiables pour documenter l’action engagée, mais à considérer dans leur perspective revendicative.

ClientEarth, qui a relayé la portée supposée « mondiale » du jugement, est une ONG juridique spécialisée en droit de l’environnement et en responsabilité des entreprises ; elle jouit d’une forte crédibilité sur les questions juridiques. Sa qualification de « premier jugement au monde » doit toutefois être nuancée : il existe d’autres contentieux et décisions européennes et nationales portant sur la responsabilité climatique des industriels (par exemple les condamnations ou injonctions visant des pratiques d’entreprises dans différents pays), mais les modalités et les fondements juridiques diffèrent.

Enfin, la prise de parole de TotalEnergies est une source primaire importante mais intrinsèquement partisane : les communiqués d’entreprise visent à minimiser l’impact d’un jugement et à protéger la réputation du groupe. Ils sont utiles pour connaître la position officielle du groupe, mais doivent être mis en balance avec les éléments judiciaires et l’analyse indépendante.

En conclusion, la décision du tribunal parisien marque une étape juridique notable dans la régulation de la communication environnementale des entreprises énergétiques. Sa portée effective dépendra des éventuels recours et de la manière dont d’autres juridictions et régulateurs s’empareront de ce précédent. Les sources mobilisées dans ce dossier — tribunal, ONG spécialisées et communications d’entreprise — sont largement documentées et complémentaires, à condition d’être lues en tenant compte de leurs statuts respectifs : autorités judiciaires pour la décision, ONG pour l’initiative et la mise en contexte, et entreprise pour la réaction et la défense.