Zéro artificialisation nette : 424 dérogations à la loi pour des projets industriels
La sélection controversée de projets industriels par le gouvernement français
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, annonce la publication imminente d’un arrêté portant sur une liste de 424 projets industriels pouvant bénéficier d’une dérogation au dispositif « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN), contournant ainsi la loi Climat et résilience. Selon le cabinet du ministre, aucun projet industriel n’a été refusé dans cette liste, ces projets étant présentés comme conciliant les objectifs de transition écologique et de développement économique et territorial.
Certains de ces projets incluent des autoroutes telles que la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2 et le projet de mine de lithium en Allier. La loi Climat et résilience, initiée par la Convention citoyenne et adoptée en 2021, visait à atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050, avec une étape intermédiaire consistant en la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Les réactions face aux dérogations accordées aux projets industriels
Cependant, cette liste de dérogations a suscité des réactions mitigées au sein de la société française. En effet, plusieurs chefs d’entreprise et élus locaux ont remis en question la pertinence de la loi, arguant qu’elle entrave le développement économique. Le gouvernement a tenté de calmer les tensions en faisant adopter une nouvelle loi à l’été 2023, offrant plus de latitude aux autorités locales pour gérer le dispositif.
Le texte prévoit notamment d’exclure les « projets d’envergure nationale » du calcul des zones artificialisées, pour un total de 12 500 hectares, alors que les 424 projets retenus n’excèdent pas 11 870 hectares. Cette liste, élaborée en concertation avec les régions, se divise en deux catégories : les projets « les plus matures et précis » d’une part, et les projets « en recherche de maturité » visant à fournir une visibilité aux collectivités locales, d’autre part.
Cette liste sera rendue publique après avoir été transmise aux élus locaux pour une consultation publique d’un mois. Les décisions prises par le gouvernement français concernant ces dérogations continuent de susciter des débats et de soulever des interrogations quant à l’équilibre entre préservation de l’environnement et développement économique.
