Action en justice au Vietnam contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable"

La décision de la justice française contre les victimes de l' »agent orange »

La cour d’appel de Paris a une nouvelle fois débouté les victimes de l' »agent orange » lors de la guerre du Vietnam, jeudi 22 août. Cette action en justice, portée par Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 82 ans exposée à ce défoliant ultra-toxique, a été jugée « irrecevable ». La décision de la Cour d’appel fait suite à un premier rejet de l’affaire par le tribunal d’Evry (Essonne) en 2021.

Tran To Nga, une ancienne journaliste qui a souffert de multiples problèmes de santé liés à son exposition à l' »agent orange » pendant la guerre du Vietnam, a acquis la nationalité française dans les années 2000. Son combat judiciaire en France contre 14 groupes agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules, qui ont fourni ce produit chimique pendant le conflit, n’a pas abouti à ce jour.

Arguments juridiques et réactions

Les avocats de Tran To Nga ont contesté la décision de la Cour d’appel de Paris, soulignant que les entreprises incriminées ont agi sur ordre de l’État américain, ce qui leur conférerait une immunité de juridiction. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas être poursuivies dans un autre pays pour des actions effectuées sous l’autorité d’un État souverain.

Malgré cette défaite judiciaire, Tran To Nga et ses avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation pour faire appel de la décision de la Cour d’appel. Ils continuent de se battre pour que les responsables de la fourniture de l' »agent orange » pendant la guerre du Vietnam soient tenus pour responsables des conséquences dévastatrices de cette substance chimique.

La décision de la justice française dans cette affaire soulève des débats sur la responsabilité des entreprises agrochimiques dans les dommages causés par l’utilisation de produits toxiques comme l' »agent orange » lors de conflits armés. Les défenseurs des victimes insistent sur la nécessité de garantir la justice et la réparation pour les personnes affectées par ces substances dangereuses.

Chaque étape de ce dossier judiciaire complexe suscite l’attention et la mobilisation de nombreux militants et défenseurs des droits des victimes de l' »agent orange » au Vietnam et ailleurs dans le monde. La lutte pour la reconnaissance des préjudices subis et la responsabilisation des entreprises impliquées dans la fourniture de ces produits chimiques reste un enjeu majeur pour la justice et la mémoire des victimes de la guerre du Vietnam.