Capitaine du pétrolier Boracay condamné en France à un an de prison ferme 150 000 euros d amende et mandat d arret après son absence, affaire de flotte fantôme et contournement des sanctions au large de Ouessant
Brest : le capitaine du Boracay condamné à 1 an ferme, 150 000 € et mandat d'arrêt. Affaire liée au contournement des sanctions.
Le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision à l’égard du capitaine du pétrolier Boracay, un navire impliqué dans ce que les autorités qualifient de manœuvres destinées à contourner les sanctions imposées au pétrole russe. Le commandant, identifié dans l’article original comme Chen Zhangjie, a été condamné pour « refus d’obtempérer » et fait l’objet d’un mandat d’arrêt après son absence lors de l’audience.
Les faits reprochés et le déroulé judiciaire
Selon le compte rendu rapporté, la condamnation intervient après l’arraisonnement du navire en septembre 2025, alors qu’il se trouvait au large de l’île d’Ouessant et, d’après les autorités, acheminait du pétrole d’origine russe vers l’Inde. Le navire, long de 244 mètres et identifié sous le nom Boracay au moment des faits, naviguait sans pavillon apparent puis aurait hissé un pavillon béninois factice avant d’être intercepté. Le parquet a soutenu que le capitaine, âgé de 39 ans, avait opposé une « particulière mauvaise volonté » aux militaires français, obligeant ces derniers à effectuer une manœuvre qualifiée de dangereuse par le substitut du procureur.
Le tribunal a prononcé une peine d’un an de prison ferme et une amende de 150 000 euros, peine qui, selon l’article original, correspond aux réquisitions du parquet. Le même jugement a donné lieu à la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du commandant, lequel était absent lors de l’audience.
Contexte international : la « flotte fantôme » et les sanctions
La procédure s’inscrit dans un contexte plus large de pressions et de sanctions visant à limiter l’exportation de pétrole russe après l’adoption de mesures européennes. L’expression « flotte fantôme » renvoie à un ensemble de navires qui changent fréquemment de pavillon, falsifient leur immatriculation ou prennent d’autres mesures pour dissimuler l’origine des cargaisons et contourner les contrôles et les sanctions. L’article indique que, depuis l’interception, le Boracay aurait été rebaptisé Phoenix et naviguerait sous pavillon russe, et que deux agents d’une société de sécurité privée russe à bord auraient été identifiés et suspectés d’activités de surveillance.
Ces pratiques — changement d’identité du navire, utilisation de faux pavillons, recours à des sociétés de sécurité privées — sont fréquemment signalées par les autorités maritimes et par des enquêtes journalistiques sur le commerce pétrolier international. Elles posent des défis juridiques et opérationnels aux États qui cherchent à faire respecter les sanctions en mer, notamment lorsqu’un incident survient en eaux internationales, point soulevé par la défense du capitaine : celle-ci a contesté la compétence de la justice française en invoquant la convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay).
Questions juridiques et enjeux de compétence
La contestation de compétence fondée sur la convention de Montego Bay souligne la complexité des poursuites liées à des incidents en mer impliquant des navires battant pavillon étranger ou naviguant sans pavillon. Les juridictions nationales peuvent parfois exercer leur compétence lorsque des actes portent atteinte à l’ordre public national, lorsque le navire se trouve à proximité de la côte nationale, ou sur la base de conventions internationales spécifiques. L’article original rapporte que la justice française a toutefois jugé la responsabilité du capitaine et prononcé la peine évoquée.
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