La Bosnie autorise un projet gazier de 1,5 milliard porté par une société étrangère liée à des proches de l'administration américaine, Bruxelles met en garde et exige le respect des règles européennes de concurrence et de transparence
La Bosnie approuve un projet gazier de 1,5 Md$, Bruxelles rappelle ses obligations et exige transparence. Suivez les enjeux de conformité et d'intégration.
L’Union européenne a récemment rappelé à la Bosnie-Herzégovine ses engagements liés au processus d’adhésion, après l’adoption à la mi-avril d’une loi autorisant la réalisation d’un important projet gazier porté par une société étrangère. La mesure, révélée par la presse locale et confirmée par une communication diplomatique, suscite des interrogations sur le respect par Sarajevo des règles européennes en matière d’énergie et de concurrence.
Un projet énergétique approuvé et contesté
La Bosnie-Herzégovine a donné son feu vert à la création d’un projet énergétique d’envergure qui comprend la construction d’une interconnexion gazière avec la Croatie ainsi que des centrales thermiques. Le montant global évoqué dans les informations disponibles s’élève à environ 1,5 milliard de dollars (environ 1,3 milliard d’euros). L’opération doit être mise en œuvre par AAFS Infrastructure and Energy, une société liée, selon le reporting initial, à des proches de l’ancien président américain Donald Trump.
La décision d’autoriser ce projet s’est matérialisée par l’adoption d’une législation nationale à la mi-avril. Cette évolution législative intervient dans un contexte sensible : la Bosnie est signataire depuis 2006 du Traité instituant la Communauté de l’énergie et a par ailleurs signé l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Ces engagements impliquent pour Sarajevo des obligations précises, notamment en matière d’accès aux marchés, d’appels d’offres publics et de respect des règles de concurrence établies par l’Union.
La réaction de l’Union européenne
Dans une lettre datée du 13 avril et adressée à la Première ministre Borjana Kristo ainsi qu’à d’autres responsables politiques bosniens, l’ambassadeur de l’Union européenne en Bosnie, Luigi Soreca, a rappelé la nécessité de prendre en compte ces engagements lors de l’élaboration et de l’adoption de la législation sectorielle. Le texte diplomatique souligne, selon la copie révélée par un média local, le « non-respect persistant » par la Bosnie-Herzégovine de ses obligations au titre du Traité et indique que cette situation constitue « l’un des principaux obstacles » au processus d’intégration européenne.
Le message de la délégation de l’UE apparaît à la fois comme un rappel juridique et comme un signal politique : Bruxelles demande aux autorités bosniennes de veiller à la conformité des projets énergétiques avec le droit européen applicable et à garantir la transparence des procédures, en particulier lorsqu’il s’agit d’infrastructures stratégiques financées ou portées par des entités étrangères.
Du côté bosnien, les autorités ont justifié l’initiative par la volonté de développer les capacités énergétiques du pays et d’améliorer les interconnexions régionales. Les partisans du projet y voient une opportunité d’investissement et de création d’emplois, tandis que ses détracteurs pointent des risques liés au non-respect des règles de mise en concurrence et aux liens supposés entre la société porteuse du projet et des acteurs politiques étrangers.
Alors que la Bosnie cherche à accélérer son rapprochement avec l’Union, ce dossier met en lumière les frictions possibles entre décisions nationales d’investissement et obligations européennes que doit respecter un pays candidat.
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Ce dossier illustre la tension récurrente entre souveraineté nationale en matière d’investissements et obligations juridiques internationales pour les pays en voie d’adhésion, et il restera un indicateur important du degré de conformité de la Bosnie-Herzégovine aux exigences européennes dans les prochains mois.
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