La Cour suprême des États‑Unis valide la révocation du TPS pour des milliers de ressortissants et autorise des mesures empêchant physiquement des demandeurs d'asile présents au Mexique d'accéder aux procédures américaines

La Cour suprême des États‑Unis a rendu, jeudi 25 juin, deux arrêts qui représentent des victoires juridiques substantielles pour l’administration Trump en matière d’immigration. Dans les deux décisions, la majorité conservatrice de la haute juridiction a restreint le pouvoir des juges fédéraux à remettre en cause certaines mesures exécutives liées au statut de protection temporaire (TPS) et aux modalités d’accès à la procédure d’asile à la frontière sud.

Révocation du TPS : portée et conséquences

Dans le premier arrêt, la Cour a autorisé l’administration à révoquer le TPS accordé à quelque 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens. Les six juges conservateurs ont estimé que, selon la loi, les décisions administratives relatives au TPS échappent en grande partie au contrôle judiciaire — une interprétation qui affaiblit les voies de recours des bénéficiaires et de leurs défenseurs. Le TPS protège temporairement des personnes dont le retour serait dangereux en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d’autres situations extraordinaires ; il leur évite l’expulsion et leur permet de travailler légalement.

La décision risque d’avoir un impact bien plus large : la révocation de protections pour plusieurs nationalités mise en œuvre par le ministère de la Sécurité intérieure a déjà concerné une quinzaine de pays et affecte potentiellement plus d’un million d’immigrés. En autorisant l’exécutif à reprendre et poursuivre ces révocations sans qu’elles soient aisément annulables par les tribunaux, la Cour ouvre la voie à une réévaluation rapide et étendue du statut de milliers de résidents protégés.

Sur la question des motifs allégués par les plaignants haïtiens — qui contestaient une révocation motivée par une hostilité raciale — la Cour a également tranché en défaveur des requérants. Le juge conservateur Samuel Alito, dans l’arrêt au nom de la majorité, a jugé qu’aucune des déclarations citées du président ou de la ministre de la Sécurité intérieure ne comportait un caractère explicitement racial justifiant l’annulation administrative. Cette analyse, discutée par les juges progressistes, met en lumière l’écart d’appréciation entre majorités idéologiques sur la manière d’interpréter la preuve d’intentions discriminatoires au sein des décisions publiques.

Accès à l’asile : la frontière comme ligne de démarcation

Dans le second arrêt, la Cour a validé la possibilité pour le gouvernement de mettre en place, à l’avenir, des politiques empêchant physiquement des personnes présentes au Mexique de franchir la frontière pour déposer leur demande d’asile sur le sol américain. Cette pratique avait été mise en place dès 2016 puis étendue durant le premier mandat de Donald Trump, avant d’être abandonnée par l’administration Biden en 2021.

La Cour s’est appuyée sur une lecture restrictive de la loi sur l’immigration, qui autorise un étranger à présenter une demande d’asile « lorsqu’il arrive aux États‑Unis ». Une cour d’appel fédérale avait estimé en octobre 2024 que la rencontre avec un agent américain à la frontière — y compris si elle intervenait physiquement du côté mexicain — suffisait à caractériser cet « arrivée ». La majorité conservatrice de la Cour suprême, au contraire, retient que l’expression « arrive aux États‑Unis » signifie le franchissement effectif de la frontière ; selon cet avis, la loi n’oblige ni n’autorise un agent à accepter systématiquement une demande d’asile présentée depuis la rive mexicaine.

Concrètement, cette décision légitime des dispositifs visant à maintenir des migrants au Mexique en les empêchant d’entamer physiquement la procédure d’asile sur le sol américain, ce qui risque de réduire l’accès effectif à cette protection pour de nombreux demandeurs et d’intensifier les tensions humanitaires le long de la frontière.

Les arrêts montrent une Cour suprême qui, par une interprétation stricte du texte législatif et une conception limitée du contrôle judiciaire sur l’exécutif, renforce la marge de manœuvre du pouvoir fédéral en matière d’immigration — et ce, au prix d’une protection juridictionnelle moindre pour les personnes vulnérables.