L'ONU menace d'inscrire Israël et la Russie sur une liste de violences sexuelles en temps de guerre, ajoute le Hamas parmi 63 entités et appelle à des enquêtes indépendantes et à la reddition de comptes

L’ONU a placé la Russie et Israël sous surveillance après avoir recensé des « informations crédibles » sur des violences sexuelles commises en lien avec des conflits armés, a indiqué vendredi 15 août le secrétaire général Antonio Guterres dans son rapport annuel sur la violence sexuelle liée aux conflits. Le document, qui dresse une liste de 63 pays et entités concernés, signale une hausse globale des cas recensés et ajoute des acteurs récents — notamment le Hamas, pour des faits liés à l’attaque du 7 octobre 2023 et au traitement d’otages à Gaza.

Ce que dit le rapport de l’ONU

Selon le rapport, la Russie et Israël ne sont pas, pour l’heure, inscrits sur la « liste » définitive des acteurs reconnus coupables, mais ils font l’objet d’une surveillance rapprochée jusqu’à la publication suivante, en raison de préoccupations persistantes. Pour la Russie, le secrétaire général évoque des « informations crédibles » concernant des exactions perpétrées contre des prisonniers de guerre ukrainiens dans plusieurs lieux de détention en Ukraine et en Russie, y compris des violences genitales documentées — électrocutions, brûlures et coups — ainsi que des pratiques visant l’humiliation comme la nudité forcée prolongée.

Dans le cas d’Israël et des Territoires palestiniens, le rapport rapporte des éléments similaires pour des Palestiniens détenus dans des prisons, centres de détention et une base militaire, incluant violences genitales, nudité forcée et fouilles à nu à caractère répétitif et dégradant.

Le document signale par ailleurs une « augmentation stupéfiante de 25 % » du recours à la violence sexuelle dans le monde par rapport à la période antérieure, utilisée comme tactique de guerre, de torture, de terrorisme et de répression politique. Les femmes constituent la grande majorité des victimes recensées (92 %), selon les données compilées par les services onusiens.

Limites de la preuve, réactions et portée politique

Il est essentiel de distinguer la qualification de « informations crédibles » utilisée par l’ONU et une condamnation judiciaire. Le standard de l’ONU se fonde sur des éléments d’information rassemblés par ses missions, agences et partenaires locaux ; il vise à établir si des allégations sont suffisamment étayées pour justifier une inclusion dans son rapport et des mesures de suivi. Il ne remplace pas une procédure pénale devant une juridiction compétente, qui requiert des preuves au-delà de tout doute raisonnable pour une condamnation.

Le rapport lui-même est une source primaire et généralement considérée comme fiable : il résulte d’une compilation systématique d’enquêtes, de témoignages et d’analyses menées par des organes onusiens. Toutefois, il présente des limites inhérentes à l’investigation en zones de conflit : difficultés d’accès, risques pour les témoins, absence de coopération des autorités locales, et parfois impossibilité de corroborer certains éléments. Ces contraintes peuvent conduire à des sous-estimations ou à des délais dans la documentation des faits.

Les réactions politiques sont attendues et montrent la polarisation du dossier. L’ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU, Danny Danon, a réagi en affirmant que son pays agit « conformément au droit international » et en appelant l’ONU à concentrer ses efforts sur les crimes commis par le Hamas, qui figure par ailleurs parmi les nouveaux acteurs listés pour les violences du 7 octobre et le traitement des otages. Ce type de réponse officielle est une source directe mais partisane : utile pour connaître la position d’un État, elle n’en établit pas la véracité des faits allégués et doit être mise en regard des enquêtes indépendantes.

Quant au Hamas, son inscription dans la liste du rapport repose sur des enquêtes conduites par l’ONU sur l’attaque du 7 octobre et sur des actes commis contre des personnes détenues. L’inclusion d’un groupe armé sur cette liste vise à attirer l’attention internationale, faciliter le suivi et encourager des mesures de reddition de comptes.

Enfin, l’augmentation statistique de 25 % signalée par l’ONU peut résulter à la fois d’une aggravation réelle des pratiques et d’une amélioration de la collecte et du signalement des cas. Le phénomène de sous-notification — particulièrement pour les violences sexuelles — reste important, ce qui rend toute interprétation statistique prudente.

Vers quelles conséquences ?

La mise sous surveillance et la publication de ces constats sont destinées à accroître la pression pour des enquêtes indépendantes et la responsabilité, notamment à travers des mécanismes de l’ONU, des sanctions ciblées ou des procédures judiciaires nationales et internationales. Pour que ces démarches aboutissent à des réparations et à la prévention, les acteurs internationaux insistent sur la nécessité d’un accès sans entrave aux sites, d’enquêtes impartiales et protégées, et d’un soutien aux victimes pour la documentation et la prise en charge.