Trump signe un décret créant un fonds aux Etats Unis pour protéger les revenus pétroliers vénézuéliens, défis de souveraineté et risques pour les entreprises

Le président Donald Trump a signé, le vendredi 9 janvier, un décret présidentiel d’urgence visant à placer sous une « protection spéciale » les avoirs vénézuéliens détenus sur le sol américain, notamment les revenus pétroliers, afin d’empêcher leur saisie par des tribunaux ou des créanciers. La Maison‑Blanche a accompagné ce texte d’une fiche d’information indiquant que le dispositif a pour objectif de « promouvoir les objectifs de la politique étrangère des États‑Unis ». Le décret institue la création d’un Fonds de dépôt, appartenant formellement à l’État vénézuélien mais installé et géré aux États‑Unis, et regroupe les comptes et fonds publics vénézuéliens déjà présents sur le territoire américain ainsi que les revenus issus de la vente de pétrole vénézuélien. Ce Fonds serait expressément protégé contre la saisie en cas de poursuites ou de réclamations par des créanciers, et le département du Trésor doit libeller le Fonds de façon à « refléter son statut de propriété souveraine du gouvernement vénézuélien, géré par les États‑Unis, et non une propriété des États‑Unis ». Le texte, tel que résumé par la Maison‑Blanche, pose donc un cadre juridique conçu pour isoler ces actifs de recours judiciaires ou d’exécutions forcées.

Contrôle opérationnel et souveraineté

Le décret clarifie que la gestion du Fonds se ferait sous l’autorité américaine, ce qui soulève des questions directes sur l’exercice de la souveraineté vénézuélienne sur ses propres ressources. Le gouvernement américain affirme que la propriété restera « souveraine » et que la gestion n’implique pas une appropriation par les États‑Unis ; en pratique, cependant, confier l’hébergement, la gestion administrative et la protection juridique des actifs à une puissance étrangère modifie profondément la capacité de Caracas à disposer librement de ses fonds et de ses revenus pétroliers.

La portée concrète de cette protection dépendra aussi des modalités techniques que définira le département du Trésor et de la manière dont les tribunaux américains interpréteront la primauté du décret face à des demandes d’exécution émanant de créanciers privés ou d’États. Le texte vise explicitement à empêcher la saisie, mais l’efficacité de cette barrière ne sera pleinement visible que si le dispositif est testé devant des juridictions nationales ou internationales.

Rencontre avec les compagnies pétrolières et promesses de « sécurité »

Le président a par ailleurs reçu les dirigeants de grands groupes pétroliers pour les encourager à exploiter les vastes réserves vénézuéliennes, promettant « une sécurité totale » pour exercer leurs activités aux côtés des autorités américaines. Le communiqué indique toutefois que M. Trump n’a pas obtenu d’engagements formels de la part des entreprises présentes et qu’il a exclu le recours à une présence militaire américaine pour protéger ces opérations. Le décret suppose en outre que ce sont les États‑Unis, et non Caracas, qui décideront quelles entreprises seront autorisées à exploiter les ressources.

Ces éléments illustrent la stratégie américaine : garantir juridiquement et politiquement des conditions favorables à des acteurs privés tout en contrôlant l’accès aux revenus vénézuéliens. Reste à savoir quels mécanismes contractuels, financiers et juridiques seront proposés aux entreprises pour compenser les risques industriels, techniques et politiques associés au pétrole vénézuélien.

Contexte technique et obstacles à l’exploitation

Le Venezuela possède, selon l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), les plus grandes réserves prouvées de brut au monde — plus de 300 milliards de barils, devant l’Arabie saoudite et l’Iran — mais sa production reste très inférieure à ce potentiel. La production est, d’après le texte, plafonnée autour d’un million de barils par jour, conséquence d’un sous‑investissement prolongé et des sanctions américaines. Le pétrole vénézuélien est majoritairement lourd et très visqueux, ce qui complique son raffinage : il exige des unités spécifiques, des traitements coûteux et génère davantage d’impacts environnementaux que des bruts légers.

Remettre à niveau les installations et lancer une exploitation à grande échelle nécessiterait des investissements de plusieurs dizaines de milliards de dollars, un engagement contractualisé des entreprises et des garanties face à l’instabilité politique et aux risques juridiques. Le décret américain réduit certains risques juridiques pour des actifs domiciliés aux États‑Unis, mais il n’élimine pas les risques opérationnels, logistiques, financiers et réputationnels pour des opérateurs internationaux.