Ukraine adopte une loi controversée réduisant lindépendance des instances anticorruption suscitant linquiétude de lUE et de la communauté internationale
Le Parlement ukrainien a adopté une loi controversée qui compromet l'indépendance du Bureau national anticorruption (NABU) et du parquet spécialisé anticorruption (SAP), en les plaçant sous l'autorité directe du procureur général et du président. Cette réforme suscite une vive inquiétude nationale et internationale, notamment de la Commission européenne et de la France, qui y voient un recul majeur dans la lutte contre la corruption et un risque pour l'État de droit en Ukraine.
Un recul majeur dans la lutte anticorruption en Ukraine
Le 22 juillet, le Parlement ukrainien a adopté une loi controversée qui remet en cause l’indépendance des deux principales institutions chargées de la lutte contre la corruption : le Bureau national anticorruption d’Ukraine (NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (SAP). Ce texte, approuvé par 263 voix contre 13 et 13 abstentions, a été promulgué dans la foulée par le président Volodymyr Zelensky, marquant un tournant significatif dans la politique anticorruption du pays.
Depuis plusieurs années, la corruption constitue un problème endémique en Ukraine, freinant le développement économique et la confiance des citoyens dans les institutions. En réponse, le pays avait mis en place en 2014 et 2015 des structures dédiées à la lutte contre ce fléau, notamment le NABU, chargé des enquêtes, et le SAP, un parquet spécialisé dans les affaires de corruption. Ces institutions bénéficiaient d’une indépendance essentielle pour mener à bien leurs missions.
La nouvelle loi modifie profondément ce cadre en subordonnant désormais les activités du NABU et du SAP au procureur général, lui-même placé sous l’autorité directe du président. Cette réforme supprime de fait l’autonomie de ces organes, suscitant une vive inquiétude tant au niveau national qu’international.
Réactions nationales et internationales face à cette réforme
Les responsables des institutions concernées ont exprimé leur désapprobation. Semion Kryvonos, directeur du NABU, a dénoncé la destruction de l’infrastructure anticorruption, avertissant que cette loi pourrait créer un environnement où certaines personnes deviendraient « intouchables ». De son côté, Oleksandre Klymenko, chef du SAP, a souligné que le texte « détruit effectivement l’indépendance de ces deux institutions vis-à-vis de toute influence politique et pression sur nos enquêtes ».
Au niveau européen, la Commission européenne, par la voix de Marta Kos, commissaire chargée de l’élargissement, a exprimé une « profonde préoccupation ». Elle a qualifié cette décision de « sérieux recul » dans la lutte contre la corruption en Ukraine, rappelant que le respect de l’État de droit demeure un élément central des négociations d’adhésion du pays à l’Union européenne.
Par ailleurs, lors d’une visite en Ukraine, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a alerté son homologue ukrainien, Andriï Sybiga, sur la nécessité d’agir rapidement pour revenir sur cette loi avant qu’il ne soit trop tard, selon une source diplomatique citée par l’Agence France-Presse (AFP).
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Les réactions de la Commission européenne et des autorités françaises sont relayées par des institutions officielles et des agences de presse reconnues, telles que l’AFP, garantissant un haut niveau de crédibilité. Toutefois, il convient de noter que les analyses politiques peuvent comporter une part d’interprétation, même si elles s’appuient sur des faits avérés.
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En conclusion, cette réforme législative représente un changement majeur dans la gouvernance anticorruption en Ukraine, suscitant des critiques importantes tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. La question de l’indépendance des institutions chargées de lutter contre la corruption reste cruciale pour l’avenir démocratique et l’intégration européenne de l’Ukraine.
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