Un juge fédéral limite temporairement les arrestations de l’ICE au 26 Federal Plaza à Manhattan et impose des conditions strictes pour protéger les personnes se présentant aux audiences d’immigration

Un juge fédéral a provisoirement restreint les arrestations menées par les agents de l’immigration (ICE) dans le bâtiment fédéral où se tiennent les audiences sur l’immigration à New York, une décision qui marque une pause judiciaire face à des pratiques contestées ces derniers mois.

Une décision judiciaire qui limite les pouvoirs de l’ICE

Selon la décision consultée par l’AFP, rendue tard le lundi 18 mai, le magistrat Kevin Castel a encadré strictement la capacité des agents fédéraux à interpeller des personnes se présentant à des audiences devant le tribunal spécialisé dans les affaires d’immigration. Le juge a jugé nécessaire de limiter les arrestations dans l’enceinte du tribunal, autorisant désormais les interventions de l’ICE dans ce lieu uniquement en cas d’urgence très précise — par exemple lorsqu’il existe un « risque imminent de mort, de violence ou de dommages physiques ».

La mesure est de nature provisoire mais significative : elle empêche, du moins temporairement, l’usage plus large d’arrestations ciblées à l’intérieur du 26 Federal Plaza, un immeuble fédéral de Manhattan qui a pris, selon l’article d’origine, valeur de symbole dans le débat sur la politique migratoire de l’administration Trump.

Contexte et motifs de la décision

Le juge Castel fonde sa décision sur un élément central cité dans le texte consulté : une lettre publique émanant du parquet de Manhattan, datée d’environ deux mois avant l’ordonnance, qui indique avoir interprété à tort une note de l’administration fédérale autorisant des arrestations dans les tribunaux. C’est cette interprétation erronée, selon le juge, qui a servi de fondement à des opérations de l’ICE visant des migrants se rendant à leurs convocations judiciaires.

Le bâtiment de 26 Federal Plaza est décrit dans l’article comme l’endroit où se sont multipliées ces opérations, parfois menées par des agents masqués et provoquant une forte inquiétude chez les personnes convoquées et leurs avocats. La circulaire litigieuse de l’administration fédérale avait été comprise par certains bureaux locaux comme autorisant des arrestations dans l’enceinte des tribunaux ; la lettre du parquet de Manhattan, en la rendant publique, a remis en question cette interprétation.

Face à cette mise en cause, le département de la Sécurité intérieure (DHS) a réagi — d’après le même compte rendu — en soutenant que « rien n’interdit d’arrêter une personne en infraction là où elle se trouve », et en indiquant sa confiance que sa position sera finalement validée par les instances compétentes. Le texte indique que le DHS entend contester la décision ou faire confirmer sa ligne d’action par les tribunaux.

La décision du juge Castel établit ainsi une règle temporaire précisant que, sauf danger imminent, les arrestations par des agents fédéraux ne doivent pas avoir lieu dans l’enceinte du tribunal des audiences d’immigration. Elle illustre aussi la tension entre les autorités locales et fédérales sur l’interprétation et l’application des directives en matière d’arrestations liées à l’immigration.

L’article d’origine ne précise pas l’année à laquelle se rapporte le « lundi 18 mai » mentionné pour la décision. Cette absence de précision chronologique crée une incertitude sur le calendrier exact de l’ordonnance : le lecteur doit en être informé et garder à l’esprit que la date fournie dans le texte original manque de l’élément d’année nécessaire pour situer l’événement de façon précise.

Enfin, la portée définitive de la décision dépendra des étapes procédurales à venir : une ordonnance provisoire peut être confirmée, modifiée ou levée à l’issue d’une instruction plus complète ou d’un appel. Le texte original ne détaille pas ces suites judiciaires possibles.