Pour 14 millions d'enfants créer une délégation des droits de l'enfant dans chaque mairie pour traduire la Convention internationale en décisions locales sur écoles urbanisme mobilité

« Quatorze millions d’enfants vivent en France – près d’un habitant sur six » : cette donnée, répétée par les promoteurs d’une nouvelle initiative locale, rappelle l’ampleur démographique de l’enfance en France et motive leur propos : permettre aux enfants d’être mieux pris en compte dans les décisions municipales qui structurent leur quotidien (écoles, loisirs, santé, espace public, mobilité, etc.). Un collectif d’élus, d’avocats, de psychiatres, d’éducateurs et de responsables associatifs a proposé, dans une tribune publiée en janvier dans Le Monde, la création d’une Délégation des droits de l’enfant dans chaque mairie à l’issue des prochaines élections municipales. L’idée a ensuite été défendue publiquement par Francesca Pasquini, ancienne députée écologiste, lors d’une interview donnée à Libération le 11 février.

Que propose la Délégation des droits de l’enfant et pourquoi maintenant ?

Les promoteurs souhaitent qu’un élu municipal soit entièrement chargé de la protection et des droits des enfants, afin d’éviter la « dilution » de ces enjeux entre des délégations existantes — « éducation », « jeunesse » ou « affaires scolaires ». L’ambition affichée est que les décisions locales soient systématiquement relues « à la lumière de la Convention internationale des droits de l’enfant » (CIDE), texte ratifié par la France qui sert de norme internationale en la matière.

Concrètement, la création d’un poste de délégué aux droits de l’enfant dans une mairie relèverait surtout d’un choix local : les maires et conseils municipaux disposent de marges d’organisation interne et peuvent confier des délégations spécifiques à certains élus. L’initiative vise donc à encourager une standardisation de cette pratique, et à donner une visibilité et une responsabilité claires aux questions de l’enfance au niveau local.

Les avantages possibles incluent une prise en compte plus systématique des impacts des décisions (urbanisme, transports, équipements culturels, etc.) sur les mineurs, une coordination améliorée des acteurs locaux (services municipaux, écoles, associations) et un interlocuteur identifi able pour les familles et les enfants eux-mêmes. Les limites et défis sont néanmoins concrets : absence de pouvoir budgétaire automatique, risque de créer des doublons administratifs, et nécessité d’assurer des compétences et moyens suffisants pour que la délégation ne reste pas symbolique.

Contexte institutionnel et poids politique

Au niveau national, l’Assemblée nationale a remis en place en septembre 2022 une Délégation aux droits de l’enfant, composée de 36 députés, ce qui montre un intérêt parlementaire pour la question. À l’échelle municipale, la mise en œuvre dépendra des résultats des élections et des choix des listes gagnantes : Francesca Pasquini a indiqué que « plus de 140 têtes de liste » se sont engagées à soutenir l’initiative, selon son témoignage publié dans Libération. Si ces chiffres se confirment, ils traduisent un soutien transversal hors des clivages partisans, comme le souligne l’ancienne députée.

Reste à transformer les engagements de campagne en délibérations concrètes, en précisant le périmètre, les moyens et les modalités de collaboration avec les services départementaux et régionaux compétents (Protection maternelle et infantile, services de l’Éducation nationale, services sociaux, etc.).