Procès pour triple meurtre à Angers renvoyé après qu'un document transmis aux parties mentionnait par erreur une condamnation à perpétuité, provoquant cris et larmes et relançant la question de l'impartialité et des garanties du procès équitable

C’est un événement judiciaire rarissime : à la veille du verdict, le procès d’un homme soudanais poursuivi pour un triple meurtre à Angers en 2022 a été renvoyé après la découverte d’une mention erronée — la condamnation à perpétuité de l’accusé — figurant sur un document remis aux parties. L’annonce, faite jeudi 9 octobre par le président de la cour d’assises, Xavier Lenoir, a déclenché des réactions fortes dans la salle d’audience, entre pleurs et cris des familles des victimes, illustrant l’impact humain d’un incident qui remet en cause la tenue même du procès au plan formel et symbolique.

Les faits et la chronologie

L’incident remonte à la fin de la quatrième journée d’audience, lorsque le président a transmis aux parties un document papier contenant le projet des questions destinées à la cour et aux jurés. En dernière page, parmi une cinquantaine d’interrogations, figurait une « déclaration de culpabilité et une peine » se rattachant à un précédent dossier — mais où apparaissait, par erreur, le nom de l’accusé jugé. Le document consulté par l’AFP mentionnait explicitement que « la cour et le jury condamnent, à la majorité qualifiée, Sulaymane, à la peine de réclusion criminelle à perpétuité », assortie d’une peine de sûreté de 22 années.

L’avocat de l’accusé, Maître Charles-Alexis Garo, a alors déposé une « conclusion d’incident » évoquant une « suspicion légitime » à l’encontre du président, argument qui a conduit les chefs de cour d’Angers à considérer que ces mentions étaient susceptibles de générer un doute sur « l’impartialité objective du président » et le respect du droit à un procès équitable. Le président Xavier Lenoir a reconnu un « dysfonctionnement », qu’il attribue à une « erreur humaine » liée à un « copié remplacé », tout en assurant n’avoir « aucun a priori » sur l’accusé.

Conséquences juridiques et humaines

La conséquence immédiate est nette : l’affaire doit être rejugée à partir du début, devant une autre formation de la cour d’assises et à une date ultérieure. Concrètement, cela signifie que les débats, les auditions et l’examen des pièces seront à reprendre, prolongeant la procédure dans la durée et prolongeant aussi l’épreuve pour les familles des victimes et pour l’accusé. Pour les parties civiles, cette annonce a été vécue comme une « honte » et un « scandale » — des réactions compréhensibles au vu de l’investissement émotionnel et temporel requis par une instruction et un procès pénal.

Sur le plan juridique, ce renvoi illustre le rôle des garanties procédurales : le droit à un procès équitable impose que ni l’apparence, ni le soupçon d’impartialité ne puissent entacher la décision. La découverte d’un document faisant état d’une peine déjà prononcée à l’encontre de l’accusé crée précisément ce risque procédural. Les règles en vigueur en France prévoient alors la possibilité de recommencer la procédure afin d’éviter toute remise en cause ultérieure du jugement pour vice de forme susceptible de vicier l’ensemble du procès.

Malgré tout, la nature de l’erreur — un document administratif contenant des restes d’un précédent dossier — renvoie aussi à des questions de gestion interne des juridictions : contrôle des pièces, procédures numériques et papier, protocole de relecture avant diffusion aux parties. Les magistrats ont la responsabilité de garantir que la documentation remise en audience est conforme et exempte d’éléments susceptibles d’influencer les débats.

Enfin, l’impact pour les victimes et leurs proches est double : le renvoi prolonge l’attente de justice et ravive le traumatisme de l’événement, tout en alimentant une possible défiance à l’égard du système judiciaire. L’intérêt public commande donc que les suites de cette affaire soient conduites avec la plus grande transparence afin de restaurer la confiance.