Affaire des assistants du MoDem François Bayrou rejugé à Paris du 9 septembre au 5 octobre 2026 treize prévenus dont le MoDem et UDF en appel pour détournements présumés et responsabilités pénales

Deux ans et demi après sa relaxe en première instance, François Bayrou, ancien ministre et dirigeant du MoDem, sera rejugé en appel du 9 septembre au 5 octobre 2026, a annoncé la cour d’appel de Paris le 11 mars 2026. Cette audience porte sur l’affaire dite des assistants parlementaires européens du MoDem, qui a déjà donné lieu, en février 2024, à des condamnations et à quelques relaxes prononcées par le tribunal correctionnel.

Le dossier oppose, d’un côté, une série d’anciens eurodéputés et responsables politiques poursuivis pour détournement de fonds publics et, de l’autre, des prévenus relaxés au premier degré, dont François Bayrou. Le parquet avait fait appel des relaxes et l’ensemble des condamnés de première instance a également interjeté appel, ce qui porte à treize le nombre de prévenus renvoyés devant la cour d’appel : des personnes physiques ainsi que deux personnes morales, le MoDem et l’UDF.

Chronologie et posture procédurale

En première instance, en février 2024, le tribunal correctionnel a estimé qu’il existait un système de rémunération d’assistants parlementaires financé par le budget du Parlement européen alors que, selon l’accusation, ces personnes travaillaient en réalité pour le parti politique. Cinq anciens eurodéputés ont été condamnés pour détournement de fonds publics à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis, à des amendes comprises entre 10 000 et 50 000 euros, et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Parmi les condamnés figure également Michel Mercier, ancien garde des Sceaux et trésorier du parti, qui a écopé de 18 mois de prison avec sursis, d’une amende de 20 000 euros et de deux ans d’inéligibilité avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics. Sur le plan administratif et financier, l’UDF a été condamnée à une amende globale de 150 000 euros (dont 100 000 euros ferme) et le MoDem à 350 000 euros (dont 300 000 euros ferme).

Enjeux juridiques et politiques du pourvoi

La question centrale portée devant la cour d’appel sera de déterminer si les versements effectués au titre d’assistants parlementaires ont effectivement été détournés au profit du parti et, pour chaque prévenu relaxé, s’il existe des éléments établissant leur implication personnelle dans l’organisation ou la mise en œuvre d’un tel système. Le tribunal correctionnel a déjà considéré qu’il y avait eu détournement de fonds publics, tout en estimant, pour certains prévenus, qu’« il ne ressort d’aucune pièce » qu’ils aient expressément demandé des recrutements fictifs.

Sur le plan politique, ce procès d’appel sera scruté pour ses potentialités de clarification des responsabilités individuelles et collectives au sein d’un parti central de l’échiquier français. La reproduction des faits allégués en appel pourrait conduire à des confirmations, des aggravations ou, au contraire, des acquittements partiels ou totaux selon l’appréciation des éléments de preuve et la qualification pénale retenue.

La portée des condamnations prononcées en première instance dépasse le seul volet pénal : les peines d’inéligibilité et les condamnations financières ont un impact concret sur la capacité politique et financière des personnes et organisations condamnées. L’appel permettra aussi d’examiner des aspects procéduraux et probatoires mis en avant par les conseils des parties.

Pour les prévenus relaxés, et pour François Bayrou en particulier, l’audience d’appel représente l’occasion de voir réexaminés les éléments factuels et l’intention pénale qui leur sont imputés ; pour l’accusation, elle est l’occasion de contester les motifs de la relaxe et d’obtenir une condamnation à la lumière des preuves présentées au dossier.

Enfin, l’instruction et les débats en appel pourront faire émerger des précisions sur l’organisation interne du travail des assistants, la traçabilité des financements et la frontière entre activités parlementaires et activités partisanes, questions au cœur des règles de financement et d’éthique européennes et nationales.

Évaluation de la fiabilité des sources citées par l’article : l’information centrale reposant sur une annonce de la cour d’appel de Paris constitue une source primaire et hautement fiable lorsqu’elle est effectivement publiée par l’institution judiciaire ou relayée par ses communiqués officiels. De même, les décisions du tribunal correctionnel et les motifs de jugement sont des pièces judiciaires primaires, dont la consultation (jugement intégral, mises à disposition du dossier) permet de vérifier précisément les faits retenus et les motivations juridiques.

Cependant, l’article initial ne cite pas de dépêche ou d’article précis ni ne reproduit les références des décisions judiciaires, ce qui limite la vérifiabilité immédiate pour le lecteur. À défaut de lien direct vers le texte du jugement ou le communiqué de la cour, il est prudent de compléter l’information par une vérification auprès de sources reconnues (dépêches d’agences de presse nationales et internationales, publications judiciaires officielles, comptes rendus du greffe) afin de confirmer les dates, la liste complète des prévenus et le contenu exact des peines.

En conclusion, le procès en appel annoncé pour septembre-octobre 2026 marquera une étape décisive de ce dossier à la fois judiciaire et politique. Les lecteurs gagneront à suivre les publications officielles de la cour d’appel et les comptes rendus de médias de référence pour disposer d’une information complète et vérifiée au fur et à mesure des audiences.