Affaire Fillon : quelle peine en appel pour emplois fictifs à l'Assemblée nationale ?
La Cour d’appel de Paris réexamine les sanctions de François Fillon
La cour d’appel de Paris tient ce lundi 25 novembre une audience pour réévaluer les sanctions prononcées à l’encontre de l’ancien Premier ministre François Fillon, définitivement reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. Ce troisième procès dans ce dossier retentissant fera suite à des jugements en première instance et en appel, stoppant la course à la présidentielle 2017 pour le candidat de la droite.
Selon son avocat Antonin Lévy, François Fillon devrait assister à cette audience. En avril, la Cour de cassation l’avait jugé définitivement coupable, mais a ordonné cette nouvelle audition pour réexaminer les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité. En appel en mai 2022, il avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Son épouse Penelope Fillon avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, tandis que son ex-suppléant Marc Joulaud avait écopé de trois ans de prison avec sursis et des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus devaient également verser environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale, peines confirmées par la Cour de cassation pour Penelope Fillon et Marc Joulaud.
Des ajustements à prévoir suite aux décisions de la Cour de cassation
Cependant, la Cour de cassation a souligné un manque de motivation concernant la partie ferme de la peine infligée à François Fillon par la cour d’appel de Paris. De plus, le montant des dommages et intérêts accordés à l’Assemblée nationale a été jugé inapproprié, étant donné que Penelope Fillon avait effectué certaines tâches d’assistante parlementaire, ce qui a entraîné la révision de ces montants.
François Fillon et l’Assemblée nationale travaillent actuellement sur un accord concernant le paiement d’un montant de 679 989 euros, comme l’a confirmé son avocat à franceinfo. Par ailleurs, une enquête du Parquet national financier est en cours pour des soupçons d’emploi fictif liés à un contrat d’assistant parlementaire signé par l’ancien Premier ministre entre 2013 et 2015.
Cette enquête vise à déterminer si François Fillon a utilisé des fonds publics pour engager Maël Renouard, son rédacteur en chef lorsqu’il était à Matignon, pour la rédaction de son livre-programme de l’élection présidentielle de 2015, intitulé « Faire ». Cette affaire pourrait également être soumise à la justice dans les mois à venir, alors que François Fillon a pris ses distances avec la politique.
